Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
Circulaire DGEFP n° 2012-22 du 21 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de l'activité partielle
Arrêté du 20 novembre 2012 relatif au règlement intérieur du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Arrêté du 23 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 mai 2011 portant nomination des membres du comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi
Circulaire DGT n° 2012-14 du 12 novembre 2012 relative au harcèlement et à l'application de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
Instruction DGEFP n° 2012-13 du 4 juillet 2012 relative au plan de reprise du contrôle de service fait et au financement des opérations de l'AFPA cofinancées par le Fonds social européen au titre du programme opérationnel national de l'objectif Compétitivité régionale et emploi (rectificatif)
Arrêté du 20 novembre 2012 relatif au règlement intérieur du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Arrêté du 27 juin 2012 confiant l'intérim de l'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique à M. Léandre BEAUROY
Arrêté du 17 octobre 2012 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale d'Eure-et-Loir à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre à M. Marc FERRAND
Arrêté du 17 octobre 2012 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Creuse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin à M. Philippe BLOT
Arrêté du 22 novembre 2012 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Indre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre à Mme Martine BELLEMÈRE-BASTE
Arrêté du 23 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 mai 2011 portant nomination des membres du comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi
Arrêté du 27 novembre 2012 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Vaucluse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur à M. Daniel RACT-MUGNEROT
Circulaire DGT n° 2012-14 du 12 novembre 2012 relative au harcèlement et à l'application de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
Instruction DGEFP n° 2012-13 du 4 juillet 2012 relative au plan de reprise du contrôle de service fait et au financement des opérations de l'AFPA cofinancées par le Fonds social européen au titre du programme opérationnel national de l'objectif Compétitivité régionale et emploi (rectificatif)
Circulaire DGEFP n° 2012-22 du 21 novembre 2012 relative à la mise en oeuvre de l'activité partielle
Instruction DGEFP n° 2012-13 du 4 juillet 2012 relative au plan de reprise du contrôle de service fait et au financement des opérations de l'AFPA cofinancées par le Fonds social européen au titre du programme opérationnel national de l'objectif Compétitivité régionale et emploi (rectificatif)
Arrêté du 27 juin 2012 confiant l'intérim de l'emploi de directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique à M. Léandre BEAUROY
Arrêté du 17 octobre 2012 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale d'Eure-et-Loir à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre à M. Marc FERRAND
Arrêté du 17 octobre 2012 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Creuse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin à M. Philippe BLOT
Arrêté du 22 novembre 2012 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Indre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre à Mme Martine BELLEMÈRE-BASTE
Arrêté du 23 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 24 mai 2011 portant nomination des membres du comité technique spécial des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi auprès des ministres chargés de l'économie et de l'industrie, du travail et de l'emploi
Arrêté du 27 novembre 2012 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Vaucluse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur à M. Daniel RACT-MUGNEROT
Circulaire DGT n° 2012-12 du 9 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques
Circulaire DGT n° 2012-14 du 12 novembre 2012 relative au harcèlement et à l'application de la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel
Arrêté du 17 octobre 2012 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale d'Eure-et-Loir à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre à M. Marc FERRAND
Arrêté du 17 octobre 2012 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Creuse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin à M. Philippe BLOT
Arrêté du 22 novembre 2012 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de l'Indre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre à Mme Martine BELLEMÈRE-BASTE
Arrêté du 27 novembre 2012 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Vaucluse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur à M. Daniel RACT-MUGNEROT
Arrêté du 20 novembre 2012 relatif au règlement intérieur du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale institué auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Circulaire DGT n° 2012-12 du 9 octobre 2012 relative à la prévention des risques électriques