Ministère du Travail, des Relations Sociales
et de la Solidarité
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Ministère du Travail, des Relations Sociales |
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Délibération n° 2007-218 du 10 septembre 2007 portant décision relative à l'extension du dispositif de correspondants locaux de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Circulaire DGT/ASN n° 13 du 16 novembre 2007 relative à la coordination de l'action des inspecteurs de la radioprotection et des inspecteurs et contrôleurs du travail en matière de prévention des risques liés aux rayonnements ionisants
Arrêté du 22 novembre 2007 relatif au second scrutin des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission consultative paritaire instituée par l'arrêté du 6 septembre 2001
Arrêté du 26 novembre 2007 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère du travail, des relation sociales et de la solidarité et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Circulaire DGT n° 11 du 30 novembre 2007 relative à la loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
Circulaire DGEFP/DSS n° 2007-27 du 30 novembre 2007 relative à la gestion de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) par l'URSSAF à compter du 1er décembre 2007