République

Ministère de l'emploi de la Cohésion sociale
et du Logement

Journaux

Sommaire thématique

Concours

Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination des membres du jury des concours de recrutement de contrôleurs du travail au titre de l'année 2006

Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination du jury pour les concours de recrutement d'inspecteur élève du travail au titre de l'année 2006

Contrôleur du travail

Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination des membres du jury des concours de recrutement de contrôleurs du travail au titre de l'année 2006

Arrêté du 14 novembre 2006 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail au titre de l'année 2006

Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine

Circulaire UHC-DH 2 n° 2006-83 du 17 novembre 2006 modifiant et complétant la circulaire n° 2006-51 du 17 juillet 2006 modifiée par la circulaire n° 2006-72 du 5 octobre 2006 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habi-tation)

Emploi de service

Décision n° 6-2006 du 22 novembre 2006 portant nomination d'un délégué territorial de l'Agence nationale des services à la personne

Décision n° 7-2006 du 22 novembre 2006 portant nomination d'un délégué territorial de l'Agence nationale des services à la personne

Décision n° 8-2006 du 22 novembre 2006 portant nomination d'un délégué territorial de l'Agence nationale des services à la personne

Examen

Arrêté du 14 novembre 2006 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail au titre de l'année 2006

Formation professionnelle continue

Circulaire DGEFP n° 2006-35 du 14 novembre 2006 relative à l'action de formation et aux prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue

Habitat construction

Arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine

Circulaire UHC-DH 2 n° 2006-83 du 17 novembre 2006 modifiant et complétant la circulaire n° 2006-51 du 17 juillet 2006 modifiée par la circulaire n° 2006-72 du 5 octobre 2006 relative àla fixation du loyer maximal des conventions (art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habi-tation)

Délibération n° 2006-41 du 18 octobre 2006 du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social (22e séance, mercredi 18 octobre 2006) relative à la prise en compte des dépenses immobilières hors logement par la commission de réorganisation

Délibération n° 2006-42 du 18 octobre 2006 du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social (22e séance, mercredi 18 octobre 2006) relative à la prise en charge des études juridiques par la commission de réorganisation

Délibération n° 2006-43 du 18 octobre 2006 du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social (22e séance, mercredi 18 octobre 2006) relative à la prise en charge des dépenses d'ingénierie par la commission de réorganisation

Délégations de signature du 15 novembre 2006 aux agents de la caisse

Délibération n° 2006-40 du 3 novembre 2006 du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social (22e séance, mercredi 18 octobre 2006) relative à l'aide apportée par la Commission de réorganisation à l'occasion des cessions de patrimoine entre organismes

Insertion professionnelle

Instruction DGEFP-DIV n° 2006-34 du 13 novembre 2006 relative au renforcement des moyens des politiques de l'emploi dans les territoires sensibles

Inspection du travail

Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination du jury pour les concours de recrutement d'inspecteur élève du travail au titre de l'année 2006

Jeune

Instruction DGEFP-DIV n° 2006-34 du 13 novembre 2006 relative au renforcement des moyens des politiques de l'emploi dans les territoires sensibles

Nomination

Décision n° 6-2006 du 22 novembre 2006 portant nomination d'un délégué territorial de l'Agence nationale des services à la personne

Décision n° 7-2006 du 22 novembre 2006 portant nomination d'un délégué territorial de l'Agence nationale des services à la personne

Décision n° 8-2006 du 22 novembre 2006 portant nomination d'un délégué territorial de l'Agence nationale des services à la personne

Participation financière

Circulaire DGEFP n° 2006-35 du 14 novembre 2006 relative à l'action de formation et aux prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue

Politique de la ville

Instruction DGEFP-DIV n° 2006-34 du 13 novembre 2006 relative au renforcement des moyens des politiques de l'emploi dans les territoires sensibles