Ministère de l'emploi de la Cohésion sociale
et du Logement
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Ministère de l'emploi de la Cohésion sociale |
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Arrêté du 2 octobre 2006 portant nomination des membres du jury des concours de recrutement de contrôleurs du travail au titre de l'année 2006
Arrêté du 12 octobre 2006 portant nomination du jury pour les concours de recrutement d'inspecteur élève du travail au titre de l'année 2006
Délibération n° 2006-41 du 18 octobre 2006 du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social (22e séance, mercredi 18 octobre 2006) relative à la prise en compte des dépenses immobilières hors logement par la commission de réorganisation
Délibération n° 2006-42 du 18 octobre 2006 du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social (22e séance, mercredi 18 octobre 2006) relative à la prise en charge des études juridiques par la commission de réorganisation
Délibération n° 2006-43 du 18 octobre 2006 du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social (22e séance, mercredi 18 octobre 2006) relative à la prise en charge des dépenses d'ingénierie par la commission de réorganisation
Délibération n° 2006-40 du 3 novembre 2006 du conseil d'administration de la caisse de garantie du logement locatif social (22e séance, mercredi 18 octobre 2006) relative à l'aide apportée par la Commission de réorganisation à l'occasion des cessions de patrimoine entre organismes
Arrêté du 9 novembre 2006 portant approbation de diverses méthodes de calcul pour le diagnostic de performance énergétique en France métropolitaine
Instruction DGEFP-DIV n° 2006-34 du 13 novembre 2006 relative au renforcement des moyens des politiques de l'emploi dans les territoires sensibles
Arrêté du 14 novembre 2006 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail au titre de l'année 2006
Circulaire DGEFP n° 2006-35 du 14 novembre 2006 relative à l'action de formation et aux prestations entrant dans le champ de la formation professionnelle continue
Délégations de signature du 15 novembre 2006 aux agents de la caisse
Circulaire UHC-DH 2 n° 2006-83 du 17 novembre 2006 modifiant et complétant la circulaire n° 2006-51 du 17 juillet 2006 modifiée par la circulaire n° 2006-72 du 5 octobre 2006 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habi-tation)
Décision n° 6-2006 du 22 novembre 2006 portant nomination d'un délégué territorial de l'Agence nationale des services à la personne
Décision n° 7-2006 du 22 novembre 2006 portant nomination d'un délégué territorial de l'Agence nationale des services à la personne
Décision n° 8-2006 du 22 novembre 2006 portant nomination d'un délégué territorial de l'Agence nationale des services à la personne