Instruction DEGEFP/DGAS no 2005-39 du 26 octobre 2005 relative à la mise en uvre territoriale des accords-cadres relatifs aux contrats davenir dans le secteur de laide à domicile |
Instruction DEGEFP/DGAS no 2005-39 du 26 octobre 2005 relative à la mise en uvre territoriale des accords-cadres relatifs aux contrats davenir dans le secteur de laide à domicile |
Circulaire DGEFP no 2005-38 du 21 octobre 2005 relative à la répartition des recettes de la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de lapprentissage entre les fonds régionaux de lapprentissage et de la formation professionnelle continue. Dispositions relatives à lexercice 2005 |
Décision no 2005-230 du 3 octobre 2005 portant délégation de signature |
Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination |
Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination |
Circulaire UHC/FB2 no 2005-49 du 14 octobre 2005 relative à limputation comptable et au compte rendu dutilisation des crédits de lEtat mis à la disposition des collectivités délégataires dans le cadre des conventions de délégation de compétences en matière daides au logement |
Circulaire UHC/DH 2 no 2005-63 du 25 octobre 2005 relative à laugmentation des loyers HLM pour lannée 2006 |
Arrêté du 10 novembre 2005 pris pour lapplication des articles L. 129-7, D. 129-7 et D. 129-8 du code du travail et fixant les conditions dhabilitation des émetteurs de chèques emploi-service universels ayant la nature de titres spéciaux de paiement |
Circulaire no 3-2005 du 21 octobre 2005 relative au relèvement à compter du 1er novembre 2005 du seuil dassujettissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 modifiée |
Circulaire DGEFP no 2005-38 du 21 octobre 2005 relative à la répartition des recettes de la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de lapprentissage entre les fonds régionaux de lapprentissage et de la formation professionnelle continue. Dispositions relatives à lexercice 2005 |
Instruction DEGEFP/DGAS no 2005-39 du 26 octobre 2005 relative à la mise en uvre territoriale des accords-cadres relatifs aux contrats davenir dans le secteur de laide à domicile |
Circulaire UHC/FB2 no 2005-49 du 14 octobre 2005 relative à limputation comptable et au compte rendu dutilisation des crédits de lEtat mis à la disposition des collectivités délégataires dans le cadre des conventions de délégation de compétences en matière daides au logement |
Circulaire UHC/DH 2 no 2005-63 du 25 octobre 2005 relative à laugmentation des loyers HLM pour lannée 2006 |
Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination |
Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination |
Circulaire DGEFP no 2005-38 du 21 octobre 2005 relative à la répartition des recettes de la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de lapprentissage entre les fonds régionaux de lapprentissage et de la formation professionnelle continue. Dispositions relatives à lexercice 2005 |
Instruction DEGEFP/DGAS no 2005-39 du 26 octobre 2005 relative à la mise en uvre territoriale des accords-cadres relatifs aux contrats davenir dans le secteur de laide à domicile |