| Décision no 2005-230 du 3 octobre 2005 portant délégation de signature |
| Circulaire UHC/FB2 no 2005-49 du 14 octobre 2005 relative à l’imputation comptable et au compte rendu d’utilisation des crédits de l’Etat mis à la disposition des collectivités délégataires dans le cadre des conventions de délégation de compétences en matière d’aides au logement |
| Circulaire DGEFP no 2005-38 du 21 octobre 2005 relative à la répartition des recettes de la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage entre les fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue. Dispositions relatives à l’exercice 2005 |
| Circulaire no 3-2005 du 21 octobre 2005 relative au relèvement à compter du 1er novembre 2005 du seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 modifiée |
| Circulaire UHC/DH 2 no 2005-63 du 25 octobre 2005 relative à l’augmentation des loyers HLM pour l’année 2006 |
| Instruction DEGEFP/DGAS no 2005-39 du 26 octobre 2005 relative à la mise en œuvre territoriale des accords-cadres relatifs aux contrats d’avenir dans le secteur de l’aide à domicile |
| Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination |
| Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination |
| Arrêté du 10 novembre 2005 pris pour l’application des articles L. 129-7, D. 129-7 et D. 129-8 du code du travail et fixant les conditions d’habilitation des émetteurs de chèques emploi-service universels ayant la nature de titres spéciaux de paiement |