∎ Journal officiel du 13 décembre 2005
Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
NOR : SOCC0512431V
Un arrêté du préfet de la Réunion en date du 28 novembre 2005, pris en application de l’article R. 211-8 du code du travail, a accordé le renouvellement d’agrément pour une durée d’un an, à compter du 28 novembre 2005, à la SARL VRL « Betty Boop », sise Le Forum, rue du Général-de-Gaulle, 97434 Saint-Gilles-les-Bains, exploitée par Mme Rémy (Christine).
L’agrément, qui est accordé pour une durée d’un an à compter de la date du présent arrêté, pourra être renouvelé sur demande de l’agence.
En vertu de l’article L. 211-8 du code du travail, la part de rémunération allouée au représentant légal de l’enfant est fixée à 20 % et la part affectée à la constitution d’un pécule pour l’enfant est de 80 %. Celle-ci devra être versée par l’agence « Betty Boop » à la Caisse des dépôts et consignations et sera gérée par cette caisse jusqu’à la majorité de l’enfant.