∎ Journal officiel du 3 décembre 2005
Décision du 9 novembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de lAgence nationale des services à la personne
NOR : SOCC0512248S
(Texte non paru au Journal officiel)
Par décision du ministre de lemploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 9 novembre 2005, Mme Bouygard (Françoise), chef de service à la délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de lAgence nationale des services à la personne.