∎  Journal officiel du 3 décembre 2005

Décision du 9 novembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence nationale des services à la personne

NOR :  SOCC0512248S

(Texte non paru au Journal officiel)

    Par décision du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 9 novembre 2005, Mme Bouygard (Françoise), chef de service à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, est nommée commissaire du Gouvernement auprès de l’Agence nationale des services à la personne.