∎ Journal officiel du 14 décembre 2005
Arrêté du 13 décembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés
NOR : METF0512541A
Par arrêté du ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes en date du 13 décembre 2005, sont nommés pour une durée de trois ans membres du Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés, en application de l’article R. 323-85 du code du travail :
En tant que représentant de la commission de la main-d’oeuvre du commissariat général du Plan, sur proposition du commissaire général : Mme Ratouis (Annie).
En tant que représentant du Conseil économique et social, sur proposition du président : Mme Lasnier (Marie-Claude).
En qualité de représentants des travailleurs, sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives sur le plan national :
M. Barnéoud (Jean), Confédération générale du travail-Force ouvrière ;
M. Faure (Jean-Marie), Confédération française des travailleurs chrétiens ;
M. Fuchs (Gérard), Confédération générale du travail ;
M. Salengro (Bernard), Confédération française de l’encadrement-CGC ;
M. Janin (Christian), Confédération française démocratique du travail.
En qualité de représentants des employeurs, sur proposition des organisations professionnelles intéressées :
a) Représentants des employeurs, sur proposition des organisations professionnelles les plus représentatives sur le plan national :
Mme Menneteau (Odile), Mouvement des entreprises de France ;
M. Patinet (Didier), Mouvement des entreprises de France ;
Mme Bauby (Elisabeth), Mouvement des entreprises de France ;
Mme Fossati (Marie-France), Confédération générale des petites et moyennes entreprises.
b) Représentant des employeurs en agriculture :
Mme Caillat (Muriel), Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles.
En qualité de représentants des associations de handicapés à caractère national, sur proposition de chacune des associations intéressées :
M. Magny (René), Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés ;
M. Boroy (Jérémie), Union nationale pour l’insertion sociale du déficient auditif ;
Mme Rivalland-Gros (Anne-Marie), Fédération des malades et handicapés ;
M. Marecaux (Pierre), Association des paralysés de France ;
M. Aimi (Julien), Fédération des aveugles et handicapés visuels de France ;
M. Joinneaux (Gérard), Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales ;
M. Lesigne (Bernard), Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques ;
M. Vigneau (Jean-Louis), Association pour adultes et jeunes handicapés ;
M. Montès (Francis), Association pour la réhabilitation professionnelle par le travail protégé ;
M. Royez (Marcel), Fédération nationale des accidents du travail et des handicapés.
En qualité de représentant de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés, sur proposition du conseil d’administration de cette caisse : M. Van Roekeghem (Frédéric).
En qualité de représentant de la Caisse nationale d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés, sur proposition du conseil d’administration de cette caisse : M. Bonfatti (Guy).
En qualité de représentant de la Mutualité sociale agricole, sur proposition du ministre de l’agriculture : M. Berthelot (Pierre).
En qualité de représentant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, sur proposition de ce conseil : M. le docteur Doré (Lionel).
En tant que spécialiste des problèmes d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés : M. Plaze (Denis).
En qualité de représentant de l’Association nationale pour la gestion du Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés : M. Jouan (Rémi).
En qualité de représentant de l’Agence nationale pour l’emploi : Mme Dinnequin (Catherine).
En qualité de représentant de l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes : M. Ferre (Philippe-André).