∎ Journal officiel du 18 novembre 2005
Arrêté du 16 novembre 2005 portant nominationau Conseil national de l’insertion par l’activité économique
NOR : SOCF0512301A
Le Premier ministre,
Vu le décret no 91-422 du 7 mai 1991 modifié relatif au Conseil national de l’insertion par l’activité économique,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil national de l’insertion par l’activité économique :
1o En qualité de représentants des ministres
et de l’Agence nationale pour l’emploi
Le délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle représentant le ministre chargé de l’emploi.
Le directeur général de l’action sociale représentant le ministre chargé de l’action sociale.
Le directeur du budget représentant le ministre chargé du budget.
Le directeur de l’administration pénitentiaire représentant le ministre chargé de la justice.
Le directeur général des collectivités locales représentant le ministre chargé de l’intérieur.
Le délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale représentant le ministre chargé de l’aménagement du territoire.
Le délégué interministériel à l’innovation sociale et à l’économie sociale représentant le ministre chargé de l’innovation sociale et de l’économie sociale.
Le directeur du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales représentant le ministre chargé du commerce et de l’artisanat.
La déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain représentant le ministre chargé de la ville.
Le directeur général de l’Agence nationale pour l’emploi.
2o En qualité de personnes qualifiées
M. Claude Alphandery.
M. Patrick Loquet.
Mme Maria Nowak.
M. Hugues Sibille.
M. Jean-Jacques Rey.
M. Jean-Pierre Caillon, représentant l’association nationale Chantier école (réseau des acteurs de l’insertion et de la formation).
Mme Françoise Leroy, représentant la fédération COORACE.
M. Jean-Paul Heliot, représentant le Comité national des entreprises d’insertion.
M. Eric Pliez, représentant la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale.
M. Bernard Reverdy, représentant le Comité national de liaison des régies de quartier.
M. Claude Ribiere, représentant le Comité national de coordination et d’évaluation des groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification.
M. Bruno Groues, représentant l’Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux.
3o En qualité d’élus
Sur proposition de l’Association des régions de France : Mme Marie-Laure Meyer, conseillère régionale d’Ile-de-France.
Sur proposition de l’Assemblée des départements de France : M. Christophe Sirugue, président du conseil général de Saône-et-Loire.
Sur proposition de l’Association des maires de France : M. Philippe Maitreau, adjoint au maire de Mulhouse.
Sur proposition de l’Assemblée des communautés de France : M. Michel Guegan, président de la communauté de communes du Val d’Oust et Lanvaux.
Sur proposition de l’Alliance villes-emploi : M. Roland Fourmentel, maire adjoint de Dunkerque.
Mme Isabelle Debré, sénateur des Hauts-de-Seine.
M. Laurent Hénart, député de Meurthe-et-Moselle.
Mme Muguette Jacquaint, députée de Seine-Saint-Denis.
Mme Hélène Mignon, députée de Haute-Garonne.
M. Bernard Seillier, sénateur de l’Aveyron.
4o En qualité de représentants des organisations syndicales
de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs
M. Jean-Philippe Liard, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
M. Philippe Arondel, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Mme Marie-Françoise Leflon, représentant la Confédération française de l’encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
M. Jack Tord, représentant la Confédération générale du travail (CGT).
M. Jean-Claude Quentin, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).
Mme Françoise Andrieu, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
M. Jean-François Connan, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
Mme Sylvie Giraud, représentant la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA).
Mme Marie-Jeanne Ourth-Bresle, représentant l’Union nationale des professions libérales (UNAPL).
M. Dominique Metayer, représentant de l’Union professionnelle artisanale (UPA).
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 novembre 2005.
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Pour le Premier ministre et par délégation : Le secrétaire général du Gouvernement, Jean-Marc Sauvé |