∎ Journal officiel du 30 novembre 2005
Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
NOR : SOCT0512336A
Par arrêté du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 15 novembre 2005, est nommé, sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), comme représentant des salariés, en qualité de membre titulaire à la commission spécialisée en matière de risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics : M. Serra (Franck), en remplacement de M. Gillet (Jacques).