∎ Journal officiel du 25 novembre 2005
Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination au comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales
NOR : SOCC0512196A
Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret no 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l’inspection générale et des affaires sociales, et notamment son article 9-1, modifié par le décret no 2002-613 du 25 avril 2002 ;
Vu le décret no 2002-766 du 3 mai 2002 relatif aux modalités de désignation, par l’administration, dans la fonction publique de l’Etat des membres des jurys et des comités de sélection et de ses représentants au sein des organismes consultatifs ;
Vu l’arrêté du 19 décembre 2002, modifié par l’arrêté du 30 janvier 2003, portant composition du comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales ;
Vu l’avis de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des membres du corps de l’inspection générale des affaires sociales ;
Sur la proposition du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités,
Arrêtent :
Art. 1er. - En application des dispositions des articles 1er et 2 de l’arrêté du 19 décembre 2002 susvisé, sont nommés membres du comité de sélection prévu à l’article 9-1 du décret du 2 mai 1990 susvisé :
M. Gabriel Mignot, président de chambre honoraire, président ;
Le directeur général de l’administration et de la fonction publique ou son représentant ;
M. Alain Cordier, personnalité qualifiée ;
M. Claude Seibel, personnalité qualifiée ;
Le chef de l’inspection générale des affaires sociales ;
Mme le docteur Françoise Lalande, inspectrice générale des affaires sociales ;
M. Jean Roigt, inspecteur général des affaires sociales ;
M. Jean-Philippe Vinquant, inspecteur à l’inspection générale des affaires sociales ;
Mme Isabelle Yeni, inspectrice à l’inspection générale des affaires sociales.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
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Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo |
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Le ministre de la santé et des solidarités, Xavier Bertrand |