∎ Journal officiel du 22 novembre 2005
Arrêté du 15 novembre 2005 portant cessation
de fonctions et nomination au cabinet du ministre
NOR : SOCC0512302A
Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 15 novembre 2005, aux fonctions de Mme Sophie Boissard, directrice adjointe du cabinet, appelée à d’autres fonctions.
Art. 2. - M. Vincent Chriqui est nommé directeur adjoint du cabinet à compter du 15 novembre 2005.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 novembre 2005.
|
Jean-Louis Borloo |