∎ Journal officiel du 25 novembre 2005
Arrêté du 10 novembre 2005 relatif à la composition de la Commission nationale contre les violences envers les femmes
NOR : MCPK0512331A
La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
Vu le décret no 2001-1240 du 21 décembre 2001 portant création d’une Commission nationale contre les violences faites aux femmes,
Arrête :
Art. 1er. - En application de l’article 4 du décret du 21 décembre 2001 susvisé, la Commission nationale contre les violences envers les femmes est composée :
Des représentant(e)s des directions d’administration centrale et des services suivants :
1. Le chef du service des droits des femmes et de l’égalité, ou son représentant, au ministère chargé des droits des femmes ;
2. Le directeur général de la santé, ou son représentant, au ministère chargé de la santé ;
3. Le directeur général de l’action sociale, ou son représentant, au ministère chargé de l’action sociale ;
4. Le directeur des affaires criminelles et des grâces, ou son représentant, au ministère chargé de la justice ;
5. Le directeur général de la police nationale, ou son représentant, au ministère de l’intérieur ;
6. Le directeur de l’enseignement scolaire, ou son représentant, au ministère de l’éducation nationale ;
7. Le directeur général des affaires politiques et de la sécurité, ou son représentant, au ministère des affaires étrangères ;
8. Le directeur général de la gendarmerie nationale, ou son représentant, au ministère de la défense ;
9. Le directeur général de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction, ou son représentant, au ministère chargé du logement ;
10. Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles, ou son représentant, au ministère chargé de l’outre-mer ;
11. Le directeur du tourisme, ou son représentant, au ministère chargé du tourisme.
D’un(e) représentant(e) de chacune des associations suivantes :
1. La Fédération nationale solidarité femmes ;
2. Le Collectif féministe contre le viol ;
3. L’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail ;
4. La Fédération nationale des associations d’accueil et de réadaptation sociale ;
5. Le Mouvement du Nid.
Des sept personnalités qualifiées suivantes :
Mme Maryvonne Chapalain ;
Mme Annie Guilberteau ;
M. Jacques Lebas ;
Mme Françoise de Panafieu ;
Mme Bérengère Poletti ;
Mme Gisèle Printz ;
Mme Béatrice Vernaudon.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 novembre 2005.
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Catherine Vautrin |