∎ Journal officiel du 16 novembre 2005
Arrêté du 7 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre déléguée
NOR : MCPC0512237A
La ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d’administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 3 juin 2005 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Michel Villac, conseiller au cabinet de la ministre déléguée.
Art. 2. - M. Michel Villac est nommé conseiller auprès de la ministre déléguée, chargé de l’intégration, des services à la personne et de l’économie solidaire, à compter du 7 novembre 2005.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 novembre 2005.
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Catherine Vautrin |