∎ Journal officiel du 18 novembre 2005
Arrêté du 4 novembre 2005 portant annulation d’un précédent arrêté portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
NOR : SOCC0512270A
Par arrêté du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 4 novembre 2005, l’arrêté du 28 septembre 2005 portant détachement de M. Vinquant (Jean-Philippe), inspecteur à l’inspection générale des affaires sociales, est annulé.