∎ Journal officiel du 16 novembre 2005
Arrêté du 4 novembre 2005
portant délégation de signature
NOR : METC0512235A
Le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes,
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l’arrêté du 4 novembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Vincent Chriqui, directeur du cabinet, à l’effet de signer, au nom du ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes, tous actes, arrêtés et décisions, à l’exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n’a pas été donnée aux personnes désignées aux 1o et 2o de l’article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 novembre 2005.
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Gérard Larcher |