∎  Journal officiel du 18 novembre 2005

Arrêté du 17 octobre 2005 portant enregistrement
au répertoire national des certifications professionnelles
NOR :  METC0512089A

    Le ministre délégué à l’emploi, au travail et à l’insertion professionnelle des jeunes,
    Vu le code de l’éducation, notamment son article L. 335-6 ;
    Vu le code du travail, notamment ses articles L. 900-1 et L. 934-1 ;
    Vu le décret no 94-522 du 21 juin 1994 portant approbation de la Nomenclature des spécialités de formation ;
    Vu le décret no 2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6 du code de l’éducation et L. 900-1 du code du travail relatif au répertoire national des certifications professionnelles ;
    Vu le décret no 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;
    Vu l’arrêté du 17 mars 2003 portant homologation de titres et de diplômes de l’enseignement technologique ;
    Vu l’arrêté du 11 mars 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;
    Vu l’avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 12 juillet 2005,
                    Arrête :
    Art.  1er.  -  Les certifications professionnelles ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du niveau, du code de la Nomenclature des spécialités de formation (NSF) et de la durée d’inscription.

NIVEAU INTITULÉ DE LA CERTIFICATION
professionnelle		 CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION
professionnelle
V Agent des services techniques du tourisme. 334t 3 ans Laser.
V Agent polyvalent de loisirs. 334t 3 ans Formation développement novation (FODENO).
V Agent technique cordiste. 230r 5 ans Lycée Jules-Algoud. - GRETA Viva 5.
V Brevet de mécanicien 750 kW. 311u 5 ans Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM).
V Certificat d’aptitude aux fonctions de cuisinier embarqué. 221t 5 ans Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM).
V Diplôme de mécanicien 750 kW. 311u 5 ans Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM).
V Maçon spécialisé en pierre calcaire. 232s 5 ans Chambre de métiers du Lot. - Ecole des métiers du Lot.
V Opérateur de production en électronique. 255n 5 ans Atel Communication.
IV Assistant des bibliothèques et des centres de documentation. 325t 5 ans Université de Nanterre - Paris-X. - Mediadix. - Centre de formation aux carrières des bibliothèques, du livre et de la documentation.
IV Brevet de chef de quart de navigation côtière. 311u 5 ans Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM).
IV Brevet de patron à la plaisance voile. 311u 5 ans Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM).
IV Brevet de patron de navigation côtière. 311u 5 ans Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM).
IV Comptable. 314t 5 ans Ministère de la défense. - Armée de l’air. - Ecole des fourriers de Querqueville.
IV Cuisinier du terroir. 334t 5 ans Association pour la formation des ruraux aux activités du tourisme (AFRAT).
IV Ebéniste. 234v 5 ans Ecole supérieure d’ébénisterie d’Avignon (ESEA).
IV Magasinier vendeur des produits du bâtiment. 232w 5 ans Institut européen de formation (IEFCB), Marseille.
IV Responsable point de vente produits de la mer. 213w 5 ans Chambre de commerce et d’industrie du Morbihan (INNOMER).
IV Sculpteur doreur sur bois. 234v 5 ans Ecole supérieure d’ébénisterie d’Avignon (ESEA).
IV Secrétaire médical(e). 324t 5 ans La Compagnie de formation. - Pigier.
IV Technicien en acoustique du bâtiment. 233s 3 ans Chambre de commerce et d’industrie de Paris. - Centre des formations industrielles (CFI) Gambetta.
IV Technicien gestionnaire de fonds et de matériels. 314t 5 ans Ministère de la défense. - Marine nationale. - Ecole des fourriers de Querqueville.
IV Technicien services en électronique grand public (TSEGP). 255r 5 ans Fodipeg. - CFA Ducretet.
III Animateur hygiène et qualité des produits agroalimentaires. 221r 5 ans Zoopole développement. - Institut supérieur des productions animales et des industries agroalimentaires.
III Attaché technico-commercial des produits du bâtiment. 224w 5 ans Institut européen de formation (IEFCB), Marseille.
III Brevet d’officier mécanicien de 3e classe. 311u 5 ans Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM).
III Brevet de patron de pêche. 311u 5 ans Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM).
III Chef de service comptable. 314p 5 ans Ministère de la défense. - Armée de l’air. - Ecole des fourriers de Querqueville.
III Comédien professionnel. 133 5 ans Association Le Studio. - Association de formation, d’insertion professionnelle et de création théâtrale.
III Conseiller d’élevage avicole. 212p 5 ans Avipole formation.
III Coordonnateur d’actions socioculturelles. 335p 5 ans Centre d’éducation populaire et de sport. - CREPS.
III Gestionnaire d’unité commerciale. 312p 5 ans Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI). - Réseau des instituts de promotion commerciale (IPC).
III Gestionnaire d’unité commerciale et de distribution. 312p 5 ans Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI). - Réseau des écoles du commerce et de la distribution (ECD).
III Gestionnaire d’unité commerciale spécialisée. 312 5 ans Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie (ACFCI). - Réseau des instituts de promotion commerciale (IPC).
III Régisseur de spectacle, option plateau, lumière ou son. 323p 5 ans Centre de formation professionnelle aux techniques du spectacle (CFPTS).
III Technicien supérieur chimiste spécialisé en formulation. 222n 5 ans Association Formation de techniciens et d’ingénieurs par l’alternance (AFTIA).
III Technicien supérieur chimiste spécialisé en synthèse organique. 222s 5 ans Association Formation de techniciens et d’ingénieurs par l’alternance (AFTIA).
III Technicien supérieur cinéma, vidéo et technologies numériques. 323t 5 ans ARFIS Ecole.
III Technicien supérieur comptable. 314t 5 ans Ministère de la défense. - Armée de terre. - Ecole des fourriers de Querqueville.
III Technicien supérieur de la logistique. 311p 2 ans Chambre de commerce et d’industrie de Toulouse. - Institut de perfectionnement consulaire (IPC).
III Technicien supérieur en commerce et gestion. 312p 5 ans Chambre de commerce et d’industrie de Seine-et-Marne.
III Technicien supérieur en aménagement intérieur. 233n 2 ans Institut création, réalisation, étude en aménagement et design (CREAD).
III Technicien supérieur en gestion de production. 200p 5 ans Chambre de commerce et d’industrie de Colmar et du centre-Alsace. - Chambre de commerce et d’industrie, perfectionnement.
III Technicien supérieur gestionnaire de fonds et de matériels. 314t 5 ans Ministère de la défense. - Marine nationale. - Ecole des fourriers de Querqueville.
III Vendeur-conseil en voyages d’affaires et de tourisme. 334w 3 ans Groupe AFT-IFTIM.
III Vendeur-conseil spécialisé en articles de sports. 312p 5 ans Chambre de commerce et d’industrie de Pau-Béarn. - Centre national professionnel des commerces de sports et loisirs (CNPC).
III Visiteur médical. 331w 5 ans Université Claude-Bernard Lyon-I. - Institut de pharmacie industrielle de Lyon (IPIL).
II Administrateur systèmes, réseaux et bases de données. 326r 5 ans Groupe Institut de gestion sociale (IGS). - Institut de poly-informatique (IPI).
II Brevet de capitaine 3 000 UMS. 311u 5 ans Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM).
II Brevet de capitaine de pêche. 311u 5 ans Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM).
II Brevet de chef de quart de navire de mer. 311u 5 ans Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM).
II Brevet de chef de quart machine. 311u 5 ans Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM).
II Brevet de chef de quart passerelle. 311u 5 ans Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM).
II Brevet de chef mécanicien 3 000 kW. 311u 5 ans Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM).
II Brevet de second capitaine. 311u 5 ans Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM).
II Brevet de second capitaine 3 000 UMS. 311u 5 ans Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM).
II Brevet de second mécanicien 3 000 kW. 311u 5 ans Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM).
II Brevet d’officier mécanicien à la pêche. 213s 5 ans Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM).
II Chargé de développement commercial. 312p 5 ans EPLE Lycée Gustave-Flaubert. - CFA ISD Flaubert.
II Chargé de projet d’insertion professionnelle des travailleurs handicapés. 332p 5 ans Université de Haute Bretagne - Rennes-II. - Collège coopératif en Bretagne.
II Chef de projet commercial pour l’agroalimentaire. 221w 5 ans Chambre de commerce et d’industrie d’Avignon et de Vaucluse. - Institut supérieur d’enseignement et management agroalimentaire (ISEMA).
II Chef de projet commercial pour l’agroalimentaire. 221w 5 ans Ecole supérieure de la coopération agricole et des industries alimentaires (ESCAIA).
II Concepteur-designer. 200n 5 ans Chambre de commerce et d’industrie du Var. - Ecole internationale de design (EID).
II Concepteur de projets culturels. 134g 5 ans Université Michel-de-Montaigne - Bordeaux-III. - Institut universitaire de technologie (IUT) INFOREC.
II Diplôme d’études de la marine marchande, option pont. 311u 5 ans Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM).
II Directeur d’établissement de l’économie sociale. 332p 5 ans Centre de formation et de promotion (CFP) Rhône-Alpes.
II Journaliste. 321t 5 ans Groupe institut de gestion sociale (IGS). - Institut supérieur de la communication, de la presse et de l’audiovisuel (ISCPA).
II Responsable d’affaires à l’international. 312p 5 ans Chambre de commerce et d’industrie du Doubs. - Groupe IMEA.
II Responsable de la gestion industrielle et économique des entreprises de l’habillement. 242p 5 ans Chambre de commerce et d’industrie de Paris. - Ecole supérieure des industries du vêtement (ESIV).
II Responsable de service hygiène propreté. 343p 5 ans Institut national de l’hygiène et nettoyage industriel (INHNI). - Organisme gestionnaire des CFA propreté.
II Responsable d’études et de travaux en électronique. 255m 5 ans Ministère de la défense. - Délégation générale pour l’armement (DGA). - Centre de formation de Bourges (CFBS).
II Responsable d’études et de travaux en électrotechnique. 255m 5 ans Ministère de la défense. - Délégation générale pour l’armement (DGA). - Centre de formation de Bourges (CFBS).
II Responsable d’études et de travaux en informatique développement. 326n 5 ans Ministère de la défense. - Délégation générale pour l’armement (DGA). - Centre de formation de Bourges (CFBS).
II Responsable d’études et de travaux en informatique systèmes et réseaux. 326n 5 ans Ministère de la défense. - Délégation générale pour l’armement (DGA). - Centre de formation de Bourges (CFBS).
II Responsable d’études et de travaux en pyrotechnie. 220m 5 ans Ministère de la défense. - Délégation générale pour l’armement (DGA). - Centre de formation de Bourges (CFBS).
II Responsable d’études et de travaux en télécommunication. 255m 5 ans Ministère de la défense. - Délégation générale pour l’armement (DGA). - Centre de formation de Bourges (CFBS).
II Responsable du développement commercial. 312t 5 ans Weller.
II Responsable d’unité (business unit manager). 310n 5 ans Institut des professions des affaires et du commerce (IPAC).
II Responsable en gestion, spécialisé en système d’information. 314p 5 ans Chambre de commerce et d’industrie de Toulouse. - Institut de perfectionnement consulaire (IPC).
II Responsable technico-commercial à l’international. 200w 2 ans Chambre de commerce et d’industrie de Douai. - Ecole supérieure de vente industrielle internationale. - Douai Business School (DBS).
II Responsable technique d’applications laser industrielles. 254p 2 ans IREPA LASER.
I Brevet de capitaine. 311u 5 ans Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM).
I Brevet de capitaine de première classe de la navigation maritime. 311u 5 ans Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM).
I Brevet de chef mécanicien. 311u 5 ans Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM).
I Brevet de second mécanicien. 311u 5 ans Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM).
I Brevet de second polyvalent. 311u 5 ans Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM).
I Cadre supérieur de l’industrie alimentaire. 221p 3 ans Institut supérieur de l’agroalimentaire.
I Diplôme d’études supérieures de la marine marchande. 311u 5 ans Ministère chargé de la mer. - Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM).
I Diplôme de l’Ecole nationale supérieure de la photographie d’Arles. 132g 5 ans Ecole nationale supérieure de la photographie d’Arles.
I Expert en ingénierie des systèmes aéronautiques et spatiaux. 253n 5 ans Institut polytechnique des sciences avancées (IPSA).
I Manager de la communication. 312p 5 ans Ecole supérieure de gestion et commerce international (ESGCI).
I Manager du développement des relations humaines et sociales. 315n 5 ans Direction RH. - L’Ecole des ressources humaines.
I Manager en ingénierie de l’informatique des réseaux et des télécoms. 326n 5 ans Chambre de commerce et d’industrie de Versailles, Val-d’Oise - Yvelines. - Institut des techniques informatiques (ITIN).
I Responsable en marketing et management des industries de la santé. 331n 5 ans Groupe institut de gestion sociale (IGS). - Institut de management des industries de la santé (IMIS).

    Art.  2.  -  Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la Nomenclature des spécialités de formation (NSF) et de la durée d’inscription.

INTITULÉ DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION
professionnelle		 CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT
le certificat de qualification professionnelle
Agent de restauration. 334t 5 ans Association pour le développement de l’emploi et de la formation dans l’industrie hôtelière.
Animateur-soigneur assistant. 212t 2 ans Association de gestion CANE entreprises équestres (AG CPNE-EE).
Assistant(e) administratif(ve) et commercial(e) en immobilier. 313t 5 ans CPNEFP de l’immobilier. - CEFI.
Assistant d’exploitation (spécialisations restauration et hébergement). 334t 5 ans Association pour le développement de l’emploi et de la formation dans l’industrie hôtelière.
Employé(e) d’étages. 334t 5 ans Association pour le développement de l’emploi et de la formation dans l’industrie hôtelière.
Gestionnaire de biens immobiliers. 313p 5 ans CPNEFP de l’immobilier. - CEFI.
Négociateur immobilier. 313w 2 ans CPNEFP de l’immobilier. - CEFI.
Réceptionniste. 334t 5 ans Association pour le développement de l’emploi et de la formation dans l’industrie hôtelière.
Serveur en restauration. 334t 5 ans Association pour le développement de l’emploi et de la formation dans l’industrie hôtelière.
Technicien-vendeur en produits sport (maîtrise professionnelle), option maintenance cycle, option produits de glisse, option sports de raquettes. 250w 5 ans CPNEFP sports loisirs. - Centre national professionnel des commerces de sports loisirs (CNPC).

    Art.  3.  -  L’arrêté du 17 mars 2003 susvisé est modifié comme suit :

NIVEAU INTITULÉ
de la certification professionnelle		 CODE NSF ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
I Manager d’entreprise. 200p Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). - Centre de préparation de l’ingénieur au management (CEPRIM).

    Art.  4.  -  L’arrêté du 11 mars 2005 susvisé est modifié comme suit :

NIVEAU INTITULÉ
de la certification professionnelle		 CODE NSF ORGANISME DÉLIVRANT
la certification professionnelle
IV Technicien de service informatique. 326r Centre de formation et de reclassement.
IV Technicien logistique, transport et matières dangereuses. 311p Ministère de la défense. - Armée de terre.
III Styliste modéliste. 242n Atelier Chardon Savard.
II Responsable d’études et de travaux en organisation gestion de la production. 251m Ministère de la défense. - Délégation générale pour l’armement (DGA).
I Responsable des affaires publiques. 340n Institut supérieur du management public et politique.

    Art.  5.  -  Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
    Fait à Paris, le 17 octobre 2005.

Gérard  Larcher