∎ Journal officiel du 10 décembre 2005
Décret du 8 décembre 2005 portant intégration
(inspection générale des affaires sociales)
NOR : SOCC0512348D
Par décret du Président de la République en date du 8 décembre 2005, le lieutenant-colonel de train de l’armée de terre Christian Planes-Raisenauer est intégré dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales en qualité d’inspecteur (4e échelon) à compter du 1er novembre 2005.
Pour l’application de l’article 8-I du décret no 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l’inspection générale des affaires sociales, la date de nomination est le 1er novembre 2004.