∎ Journal officiel du 26 novembre 2005
Décret du 25 novembre 2005 portant nomination de la déléguée adjointe à lemploi et à la formation professionnelle
NOR : SOCC0512250D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de lemploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre délégué à lemploi, au travail et à linsertion professionnelle des jeunes,
Vu larticle 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de lEtat, notamment son article 25 ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de larticle 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-244 du 18 mars 1997 portant création dune délégation générale à lemploi et à la formation professionnelle à ladministration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret no 2005-670 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de lemploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu le décret no 2005-773 du 11 juillet 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à lemploi, au travail et à linsertion professionnelle des jeunes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. - Mme Françoise Bouygard, administratrice civile hors classe, chef de service à ladministration centrale du ministère de lemploi, de la cohésion sociale et du logement, est nommée directrice, déléguée adjointe à lemploi et à la formation professionnelle.
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de lemploi, de la cohésion sociale et du logement et le ministre délégué à lemploi, au travail et à linsertion professionnelle des jeunes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de lapplication du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 novembre 2005.
Jacques Chirac |
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Dominique de Villepin |
Le ministre de lemploi, de la cohésion sociale et du logement, Jean-Louis Borloo |
Le ministre délégué à lemploi, au travail et à linsertion professionnelle des jeunes, Gérard Larcher |