Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle
Nomination
MINISTÈRE DE L’EMPLOI,
DE LA COHÉSION SOCIALE
ET DU LOGEMENT
Arrêté du 27 octobre 2005
portant nomination
NOR : SOCO0510380A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret no 97-244 du 18 mars 1997 portant création d’une délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle à l’administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu le décret no 2005-670 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu l’arrêté du 12 octobre 2005 portant organisation de la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle ;
Sur proposition du délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle,
Arrête :
Article 1er
A compter du 27 octobre 2005 :
M. Patrice Borel, administrateur civil hors classe, est chargé des fonctions de chef de service du financement et de la modernisation ;
Mme Françoise Bouygard, administratrice civile hors classe, est chargée des fonctions de chef de service des politiques de l’emploi et de la formation professionnelle.
Article 2
A compter du 27 octobre 2005 :
M. Bertrand Gaudin, administrateur civil hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur du fonds social européen ;
M. Vincent Delpey, administrateur civil hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur de l’insertion et de la cohésion sociale ;
M. Jean-Robert Louis, administrateur civil hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des politiques de formation et du contrôle ;
Mme Isabelle Eynaud-Chevalier, administratrice civile hors classe, est chargée des fonctions de sous-directrice des mutations économiques ;
Mme Brigitte Bouquet, administratrice civile hors classe, est chargée des fonctions de sous-directrice du service public de l’emploi.
Article 3
Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Fait à Paris, le 27 octobre 2005.
|
Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des moyens, J.R. Masson |