Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique |
LOI n° 2010-1215 du 15 octobre 2010 complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (1) (Journal officiel du 16 octobre 2010)
LOI n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (1) (Journal officiel du 10 novembre 2010)
Décision n° 2010-617 DC du 9 novembre 2010 (Journal officiel du 10 novembre 2010)
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 novembre 2010 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-617 DC (Journal officiel du 10 novembre 2010)
Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 novembre 2010 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2010-617 DC (Journal officiel du 10 novembre 2010)
Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant réforme des retraites (Journal officiel du 10 novembre 2010)
Décret n° 2010-1260 du 22 octobre 2010 modifiant le décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique (Journal officiel du 24 octobre 2010)
Décret n° 2010-1334 du 8 novembre 2010 modifiant l'article D. 1221-29 du code du travail relatif aux déclarations mensuelles de mouvements de main-d'oeuvre (Journal officiel du 10 novembre 2010)
Décret n° 2010-1356 du 11 novembre 2010 mettant en oeuvre la réforme du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat (Journal officiel du 13 novembre 2010)
Décret n° 2010-1372 du 12 novembre 2010 portant création de la délégation générale au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Journal officiel du 14 novembre 2010)
Décret du 28 octobre 2010 portant nomination du président du conseil d'administration du Centre d'études de l'emploi - M. Marimbert (Jean) (Journal officiel du 31 octobre 2010)
Décret du 2 novembre 2010 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. CASTEL (Paul) (Journal officiel du 4 novembre 2010)
Arrêté du 13 septembre 2010 portant nomination du directeur du Fonds de solidarité vieillesse (Journal officiel du 21 octobre 2010)
Arrêté du 13 septembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Journal officiel du 23 octobre 2010)
Arrêté du 28 septembre 2010 fixant le montant du solde des sommes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51, L. 6331-52 du code du travail, afférente à l'année 2009 (Journal officiel du 23 octobre 2010)
Arrêté du 7 octobre 2010 portant nomination à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 19 octobre 2010)
Arrêté du 7 octobre 2010 portant nomination du vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 19 octobre 2010)
Arrêté du 7 octobre 2010 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées (Journal officiel du 19 octobre 2010)
Arrêté du 8 octobre 2010 portant nomination (directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) (Journal officiel du 16 octobre 2010)
Arrêté du 12 octobre 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours pour le recrutement au titre des emplois réservés pour l'accès au corps de contrôleurs du travail (Journal officiel du 19 octobre 2010)
Arrêté du 13 octobre 2010 relatif au jury pour l'obtention du diplôme d'Etat d'aide-soignant dans le cadre de la validation des acquis de l'expérience et modifiant l'arrêté du 25 janvier 2005 modifié (Journal officiel du 21 octobre 2010)
Arrêté du 14 octobre 2010 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (Journal officiel du 19 octobre 2010)
Arrêté du 19 octobre 2010 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 21 octobre 2010)
Arrêté du 22 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 30 octobre 2010)
Arrêté du 22 octobre 2010 portant première répartition pour l'année 2010 entre les organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis à recrutement national des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (Journal officiel du 3 novembre 2010)
Arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions (Journal officiel du 3 novembre 2010)
Arrêté du 25 octobre 2010 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux (Journal officiel du 3 novembre 2010)
Arrêté du 4 novembre 2010 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 11 novembre 2010)
Décision du 25 octobre 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) (Journal officiel du 5 novembre 2010)
Avis relatif au renouvellement de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins (Journal officiel du 16 octobre 2010)
Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins (Journal officiel du 16 octobre 2010)
Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises (PEI de branche) dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières (Journal officiel du 22 octobre 2010)
Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage (Journal officiel du 22 octobre 2010)
Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 à l'annexe VIII du 30 juin 2010 au règlement général annexé à la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage (Journal officiel du 22 octobre 2010)
Avis relatif au refus d'une licence d'agence de mannequins (Journal officiel du 26 octobre 2010)
Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins (Journal officiel du 28 octobre 2010)
Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive du GIP « Maison de l'initiative et de l'emploi Roubaix, Wattrelos et Leers » (Journal officiel du 10 novembre 2010)
Avis relatif à un arrêté préfectoral prorogeant la durée du GIP « Maison de l'emploi de Valenciennes Métropole » (Journal officiel du 10 novembre 2010)
Décret du 2 novembre 2010 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - M. Castel (Paul) (rectificatif) (Journal officiel du 6 novembre 2010)
Arrêté du 12 octobre 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture de concours interne et externe et du recrutement au titre des emplois réservés pour l'accès au corps de contrôleurs du travail (rectificatif) (Journal officiel du 30 octobre 2010)
Arrêté du 19 octobre 2010 portant nomination (administration centrale) (rectificatif) (Journal officiel du 23 octobre 2010)