Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
Instruction DGT n° 11 du 12 septembre 2012 sur les procès-verbaux de l'inspection du travail
Instruction DGEFP n° 16 du 19 septembre 2012 relative aux modalités de cofinancement par le Fonds social européen (FSE) des marchés publics passés par l'État au titre du dispositif « Compétences clés »
Arrêté du 24 septembre 2012 portant nomination à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services
Arrêté du 27 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2011 portant désignation des représentants du personnel au comité technique ministériel institué auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 28 septembre 2012 relatif au règlement intérieur du comité technique ministériel institué auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 28 septembre 2012 fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 12 octobre 2012 portant désignation des représentants du personnel à la commission nationale consultative d'action sociale et à la commission d'attribution des secours et prêts, instituées auprès du ministre chargé de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social