Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Sommaire des textes JO

Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle (Journal officiel du 18 septembre 2011)

Décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne (Journal officiel du 22 septembre 2011)

Décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne (Journal officiel du 22 septembre 2011)

Décret n° 2011-1174 du 23 septembre 2011 modifiant le décret du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazières (Journal officiel du 25 septembre 2011)

Décret du 6 octobre 2011 portant nomination du directeur adjoint au directeur général du travail - M. Calvez (Yves) (Journal officiel du 7 octobre 2011)

Décret du 6 octobre 2011 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) - Mme Balmès (Marie-Laure) (Journal officiel du 8 octobre 2011)

Décret du 13 octobre 2011 portant réintégration et radiation (inspection générale des affaires sociales) - Mme Bolot-Gittler (Anne) (Journal officiel du 15 octobre 2011)

Arrêté du 29 août 2011 portant nomination d'un responsable du pôle « politique du travail » à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guyane (Journal officiel du 22 septembre 2011)

Arrêté du 29 août 2011 portant nomination sur l'emploi de secrétaire générale à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Mayotte (Journal officiel du 28 septembre 2011)

Arrêté du 29 août 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (Journal officiel du 1er octobre 2011)

Arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en oeuvre du contrat de sécurisation professionnelle (Journal officiel du 23 septembre 2011)

Arrêté du 1er septembre 2011 relatif à la mise en place de coûts standards unitaires pour la forfaitisation des dépenses des organismes paritaires collecteurs agréés concernant la réalisation de contrats et périodes de professionnalisation cofinancées au titre du programme opérationnel national de l'objectif « compétitivité régionale et emploi » (Journal officiel du 15 octobre 2011)

Arrêté du 9 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 19 avril 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité (secteur emploi et secteur solidarité) pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (Journal officiel du 7 octobre 2011)

Arrêté du 19 septembre 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail (Journal officiel du 24 septembre 2011)

Arrêté du 19 septembre 2011 fixant le montant du solde à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail afférente à l'année 2010 (Journal officiel du 12 octobre 2011)

Arrêté du 20 septembre 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information des organismes collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail (Journal officiel du 8 octobre 2011)

Arrêté du 20 septembre 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information et des frais de mission des organismes collecteurs agréés au titre du plan de formation et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (Journal officiel du 11 octobre 2011)

Arrêté du 20 septembre 2011 relatif au plafonnement des frais de gestion et d'information, d'études et de recherches des fonds d'assurance formation de non-salariés pris en application de l'article R. 6332-64 du code du travail (Journal officiel du 11 octobre 2011)

Arrêté du 20 septembre 2011 portant composition du dossier de demande d'agrément des organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue prévu à l'article R. 6332-2 du code du travail (Journal officiel du 11 octobre 2011)

Arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (Journal officiel du 11 octobre 2011)

Arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuel de formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail (Journal officiel du 11 octobre 2011)

Arrêté du 20 septembre 2011 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle (Journal officiel du 12 octobre 2011)

Arrêté du 22 septembre 2011 fixant le nombre de postes offerts pour la voie d'accès professionnelle au corps de l'inspection du travail organisée au titre de l'année 2012 (Journal officiel du 30 septembre 2011)

Arrêté du 22 septembre 2011 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Nord - Pas-de-Calais) (Journal officiel du 1er octobre 2011)

Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) (Journal officiel du 5 octobre 2011)

Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein (Journal officiel du 7 octobre 2011)

Arrêté du 29 septembre 2011 portant nomination sur l'emploi de directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (région Centre) (Journal officiel du 8 octobre 2011)

Arrêté du 5 octobre 2011 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 7 octobre 2011)

Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination à la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 14 octobre 2011)

Arrêté du 6 octobre 2011 portant nomination sur l'emploi de secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine (Journal officiel du 14 octobre 2011)

Décision du 20 septembre 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) (Journal officiel du 29 septembre 2011)

Décision du 4 octobre 2011 portant délégation de signature (direction générale du travail) (Journal officiel du 12 octobre 2011)

Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Journal officiel du 21 septembre 2011)

Avis relatif à la convention du 2 septembre 2011 portant sur la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'Etat (Journal officiel du 25 septembre 2011)

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins (Journal officiel du 27 septembre 2011)

Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Deux-Sèvres au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes (Journal officiel du 30 septembre 2011)

Avis relatif à un arrêté préfectoral du 23 août 2011 portant approbation d'un avenant à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 1er octobre 2011)

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (Journal officiel du 2 octobre 2011)

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins (Journal officiel du 4 octobre 2011)

Avis relatif à l'agrément de la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle (Journal officiel du 5 octobre 2011)

Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins (Journal officiel du 7 octobre 2011)

Avis relatif à un arrêté préfectoral portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public dénommé « Maison de l'initiative et de l'emploi du Roubaisis » (Journal officiel du 11 octobre 2011)

Avis relatif à un arrêté préfectoral portant prorogation du groupement d'intérêt public dénommé « Maison de l'emploi de Villeneuve-d'Ascq, Mons-en-Baroeul et de leurs communes partenaires » (Journal officiel du 11 octobre 2011)

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins (Journal officiel du 15 octobre 2011)