Ministère du Travail, des Relations Sociales,
de la Famille et de la Solidarité
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Ministère du Travail, des Relations Sociales, |
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Instruction DGEFP n° 12 du 30 juillet 2008 relative au rôle de l'Etat dans l'accompagnement des restructurations, le reclassement des salariés licenciés et la revitalisation des bassinsd'emploi
Instruction DGEFP n° 2008-14 du 20 août 2008 relative au développement des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ)
Arrêté du 22 août 2008 portant nomination
Décision n° 2008-245 du 28 août 2008 portant délégation de signature pour l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination
Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination
Arrêté du 23 septembre 2008 portant nomination
Circulaire n° 3-2008 du 3 octobre 2008 relative au relèvement à compter du 1er octobre 2008 du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 codifiée