Ministère de l'emploi de la Cohésion sociale
et du Logement
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Ministère de l'emploi de la Cohésion sociale |
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Circulaire DGEFP/DARES/AFPA/ANPE n° 2006-15 du 12 juin 2006 relative à la mise en oeuvre du module d'initiation à Internet
Circulaire DGEFP n° 2006-20 du 3 juillet 2006 relative au redéploiement des contrats aidés au deuxième semestre 2006 (CAE, CIE et CA)
Décision du 16 août 2006 désignant la personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
Circulaire DGEFP n° 2006-28 du 5 septembre 2006 relative au contrat d'appui au projet d'entreprise (CAPE)
Instruction DGEFP n° 2006-27 du 5 septembre 2006 relative à la modification du calendrier de fin de gestion des programmes Objectif 3 et Equal cofinancés par le Fonds social européen (FSE) pour lapériode de programmation 2000-2006
Circulaire UHC/DH n° 2006-68 du 11 septembre 2006 relative à la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
Arrêté du 15 septembre 2006 portant modification des membres du comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Circulaire DGEFP/DAP/PJJ n° 2006-29 du 18 septembre 2006 relative au développement du contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS) en faveur des jeunes de seize à vingt-cinq ans, placés sous main de justice
Circulaire n° 2006-71 UHC/PA 3 du 19 septembre 2006 relative à l'application des articles R. 148-5 à R. 148-9 du code du domaine de l'Etat
Circulaire DGT n° 17 du 21 septembre 2006 relative à l'application du décret n° 79-846 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques - Instructions DGT/IPE du 21 septembre 2006
Instruction n° 18 du 2 octobre 2006 au services de contrôle pour l'application de l'article L. 762-1 du code du travail
Arrêté du 3 octobre 2006 portant nomination
Circulaire DGEFP n° 2006-31 du 4 octobre 2006 relative à la mise en oeuvre des actions préparatoires au recrutement
Circulaire UHC/DH2 n° 2006-72 du 5 octobre 2006 complétant la circulaire n° 2006-51 du 17 juillet 2006 relative à la fixation du loyer maximal des conventions (art. L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation)
Décision n° 2006-1023 du 16 octobre 2006 portant délégation de signature à l'Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations