Direction des relations du travail
Nomination
MINISTÈRE DE L’EMPLOI,
DE LA COHÉSION SOCIALE
ET DU LOGEMENT
Direction de l’administration générale
de la modernisation des services
Arrêté du 2 septembre 2005 portant nomination
NOR : SOCO0510359A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret no 75-506 du 25 juin 1975 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret no 2004-318 du 8 avril 2004 relatif aux attributions du ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale ;
Vu l’arrêté du 18 août 1982 modifié relatif à l’organisation de la direction des relations du travail ;
Sur proposition du directeur des relations du travail,
Arrête :
Article 1er
Mme Guyader (Annie), administratrice civile, est nommée chef du bureau DS 4 (contrat de travail et différentes formes d’emploi) à la sous-direction des droits des salariés à compter du 1er septembre 2005.
Article 2
Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services et le directeur des relations du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement.
Fait à Paris, le 2 septembre 2005.
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Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, J.-R. Masson |