Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
Instruction n° 2012-11 du 29 juin 2012 relative aux modalités de contrôle de service fait des dépenses déclarées au titre d'opérations subventionnées dans le cadre des programmes du Fonds social européen
Arrêté du 29 août 2012 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Paris à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Île-de-France à M. Joël COGAN
Arrêté du 11 septembre 2012 portant nomination à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services