Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Sommaire des textes JO

Décret n° 2010-1016 du 30 août 2010 relatif aux obligations de l'employeur pour l'utilisation des installations électriques des lieux de travail (Journal officiel du 1er septembre 2010)

Décret n° 2010-1017 du 30 août 2010 relatif aux obligations des maîtres d'ouvrage entreprenant la construction ou l'aménagement de bâtiments destinés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques (Journal officiel du 1er septembre 2010)

Décret n° 2010-1018 du 30 août 2010 portant diverses dispositions relatives à la prévention des risques électriques dans les lieux de travail (Journal officiel du 1er septembre 2010)

Décret du 7 septembre 2010 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 9 septembre 2010)

Décret du 7 septembre 2010 portant titularisation (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 9 septembre 2010)

Arrêté du 2 juillet 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (Journal officiel du 1er septembre 2010)

Arrêté du 22 juillet 2010 portant nomination du directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Journal officiel du 11 septembre 2010)

Arrêté du 30 juillet 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (Journal officiel du 1er septembre 2010)

Arrêté du 2 août 2010 fixant la composition des jurys des concours de recrutement et de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail (Journal officiel du 31 août 2010)

Arrêté du 4 août 2010 portant application de l'article D. 5122-42 du code du travail (Journal officiel du 26 août 2010)

Arrêté du 4 août 2010 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (Journal officiel du 1er septembre 2010)

95Arrêté du 5 août 2010 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 1er septembre 2010)

Arrêté du 5 août 2010 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 3 septembre 2010)

Arrêté du 9 août 2010 portant agrément de l'accord d'application n° 22 du 2 février 2010 pris pour l'interprétation de l'article 11, paragraphe 3, en faveur des salariés ayant exercé une activité sur le territoire monégasque et des salariés affiliés au titre de l'annexe IX (Journal officiel du 10 septembre 2010)

Arrêté du 10 août 2010 fixant les modalités de la formation et les conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs-élèves du travail (Journal officiel du 28 août 2010)

Arrêté du 10 août 2010 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (Journal officiel du 1er septembre 2010)

Arrêté du 10 août 2010 portant prolongation du mandat du président du conseil d'orientation de l'Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap (Journal officiel du 3 septembre 2010)

Arrêté du 12 août 2010 portant première attribution, au titre des actions nationales de communication et de promotion de l'apprentissage, des recettes de l'année 2010 affectées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage (Journal officiel du 31 août 2010)

Arrêté du 19 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi (Journal officiel du 21 août 2010)

90Arrêté du 23 août 2010 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 7 septembre 2010)

100Arrêté du 25 août 2010 portant délégation de signature (direction générale de la cohésion sociale) (Journal officiel du 29 août 2010)

Arrêté du 26 août 2010 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 8 septembre 2010)

Arrêté du 27 août 2010 portant nomination à la commission de déontologie (Journal officiel du 15 septembre 2010)

Arrêté du 31 août 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre (Journal officiel du 2 septembre 2010)

Arrêté du 1er septembre 2010 fixant pour l'année 2010-2011 les taux des droits de scolarité, d'examen et d'inscription ainsi que les montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation des acquis de l'expérience dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture et de la communication (Journal officiel du 9 septembre 2010)

Arrêté du 1er septembre 2010 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 9 septembre 2010)

Arrêté du 6 septembre 2010 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des aînés) (Journal officiel du 10 septembre 2010)

Arrêté du 7 septembre 2010 relatif à la cotisation due par les entreprises mentionnées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail (Journal officiel du 12 septembre 2010)

Arrêté du 7 septembre 2010 portant nomination au comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat (Journal officiel du 15 septembre 2010)

Avis de vacance d'emploi d'inspecteur général des affaires sociales (Journal officiel du 1er septembre 2010)

Avis de vacance d'emplois d'inspecteurs de 1re classe (Journal officiel du 1er septembre 2010)

85Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins (Journal officiel du 3 septembre 2010)

100Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins (Journal officiel du 3 septembre 2010)

Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins (Journal officiel du 3 septembre 2010)

Avis de vacance d'emploi de directeurs régionaux adjoints de direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Journal officiel du 12 septembre 2010)