| Circulaire DGEFP no 2005-31 du 1er août 2005 relative aux nouvelles conditions d’agrément des centres préparant à la conduite routière |
| Arrêté du 7 juillet 2005 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle |
| Circulaire no 2005-26 du 25 juillet 2005 relative au modèle de convention et d’arrêté relatifs à l’octroi de subventions du Fonds social européen (FSE) au titre des programmes communautaires pour la période 2000-2006 |
| Instruction DGEFP no 2005-29 du 29 juillet 2005 relative à l’articulation entre la convention de reclassementpersonnalisé et les cellules de reclassement |
| Décision no 2005-1 du 26 juillet 2005 portant délégation de signature |
| Instruction I no 2005-02 du 27 juin 2005 relative aux taux maximaux applicables pour les loyers maîtrisés |
| Instruction I no 2005-03 du 12 juillet 2005 relative aux aides de l’ANAH à l’ingénierie des programmes d’amélioration de l’habitat privé |
| Délibération no 2004-24 du 30 juin 2004 du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social approuvant la note sur la démarche d’aide de la CGLLS à la prévention des difficultés financières des organismes |
| Délibération no 2005-07 du 16 février 2005 du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social approuvant la note sur la procédure d’aide de la CGLLS aux organismes en difficulté |
| Délibération no 2005-23 du 6 avril 2005 du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social différant la date d’application des intérêts de retard et des pénalités sur la cotisation additionnelle |
| Délégations de signature aux agents de la caisse |
| Délibération no 2005-25 du 30 juin 2005 du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social différant la date d’application des intérêts de retard et des pénalités sur la cotisation et la cotisation additionnelle |
| Délibération no 2005-34 du 30 juin 2005 du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative aux compétences des organes de la CGLLS concernant les décisions relatives aux garanties |
| Décision no 2005-1 du 26 juillet 2005 portant délégation de signature |
| Circulaire no 2005-26 du 25 juillet 2005 relative au modèle de convention et d’arrêté relatifs à l’octroi de subventions du Fonds social européen (FSE) au titre des programmes communautaires pour la période 2000-2006 |
| Instruction I no 2005-02 du 27 juin 2005 relative aux taux maximaux applicables pour les loyers maîtrisés |
| Instruction I no 2005-03 du 12 juillet 2005 relative aux aides de l’ANAH à l’ingénierie des programmes d’amélioration de l’habitat privé |
| Délibération no 2004-24 du 30 juin 2004 du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social approuvant la note sur la démarche d’aide de la CGLLS à la prévention des difficultés financières des organismes |
| Délibération no 2005-07 du 16 février 2005 du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social approuvant la note sur la procédure d’aide de la CGLLS aux organismes en difficulté |
| Délibération no 2005-23 du 6 avril 2005 du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social différant la date d’application des intérêts de retard et des pénalités sur la cotisation additionnelle |
| Délégations de signature aux agents de la caisse |
| Délibération no 2005-25 du 30 juin 2005 du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social différant la date d’application des intérêts de retard et des pénalités sur la cotisation et la cotisation additionnelle |
| Délibération no 2005-34 du 30 juin 2005 du conseil d’administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative aux compétences des organes de la CGLLS concernant les décisions relatives aux garanties |
| Instruction DGEFP no 2005-29 du 29 juillet 2005 relative à l’articulation entre la convention de reclassementpersonnalisé et les cellules de reclassement |
| Circulaire no 2005-05 du 26 juillet 2005 pour la mise en œuvre de l’article 30 du code des marchés publics à compter du 23 février 2005 |
| Arrêté du 7 juillet 2005 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle |
| Arrêté du 7 juillet 2005 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle |
| Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination |
| Arrêté du 30 juin 2005 fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle |
| Circulaire no 2005-26 du 25 juillet 2005 relative au modèle de convention et d’arrêté relatifs à l’octroi de subventions du Fonds social européen (FSE) au titre des programmes communautaires pour la période 2000-2006 |
| Arrêté du 30 juin 2005 fixant la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire dans les services déconcentrés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle |
| Instruction DGEFP no 2005-29 du 29 juillet 2005 relative à l’articulation entre la convention de reclassementpersonnalisé et les cellules de reclassement |
| Circulaire no 2005-30 du 1er août 2005 relative aux nouveaux modèles de procès-verbaux de sessions de validation |
| Circulaire DGEFP no 2005-31 du 1er août 2005 relative aux nouvelles conditions d’agrément des centres préparant à la conduite routière |
| Instruction no 2005-27 DGEFP du 27 juillet 2005 relative aux modalités de calcul de l’aide au poste d’accompagnement dans les entreprises de travail temporaired’insertion |
| Circulaire no 2005-30 du 1er août 2005 relative aux nouveaux modèles de procès-verbaux de sessions de validation |