Nomination
MINISTÈRE DE LEMPLOI,
DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination
NOR : SOCO0510344A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de lemploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le décret no 75-506 du 25 juin 1975 modifié relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère du travail ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à lorganisation de ladministration centrale du ministère du travail, de lemploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
Vu le décret no 2005-670 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de lemploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu larrêté du 5 mars 1996 portant création dun comité dhistoire des administrations chargées du travail, de lemploi et de la formation professionnelle ;
Sur proposition du président du comité dhistoire des administrations chargées du travail, de lemploi et de la formation professionnelle,
Arrête :
Article 1er
M. Vergnes (Elie-Jean), conseiller dadministration, est nommé secrétaire général du comité dhistoire des administrations chargées du travail, de lemploi et de la formation professionnelle à compter du 1er juillet 2005.
Article 2
Le directeur de ladministration générale et de la modernisation des services et le président du comité dhistoire des administrations chargées du travail, de lemploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère de lemploi, de la cohésion sociale et du logement.
Fait à Paris, le 29 juillet 2005.
Pour le ministre et par délégation : Par empêchement du directeur de ladministration générale et de la modernisation des services : La chef de service, I. Moures |