TRA4 - Bulletin Officiel N°2005-9: Annonce N°18




Nomination

MINISTÈRE DE L’EMPLOI,
DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination

NOR :  SOCO0510344A

(Texte non paru au Journal officiel)

    Le ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement,
    Vu le décret no 75-506 du 25 juin 1975 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail ;
    Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 modifié relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ;
    Vu le décret no 2005-670 du 16 juin 2005 relatif aux attributions du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
    Vu l’arrêté du 5 mars 1996 portant création d’un comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
    Sur proposition du président du comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle,
                    Arrête :

Article 1er

    M. Vergnes (Elie-Jean), conseiller d’administration, est nommé secrétaire général du comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle à compter du 1er juillet 2005.

Article 2

    Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services et le président du comité d’histoire des administrations chargées du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement.
    Fait à Paris, le 29 juillet 2005.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur de l’administration générale
et de la modernisation des services :
La chef de service,
I.  Moures