Délégation de signature
Etranger

ANAEM

Décision n^o 2005-1 du 26 juillet 2005
portant délégation de signature
NOR :  SOCD0510343S

(Texte non paru au Journal officiel)

    Le directeur général de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations,
    Vu le code du travail et notamment ses articles L. 341-9, L. 341-10 et R. 341-9 et suivants ;
    Vu la loi n^o 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, notamment ses articles 143 à 149 et 152 ;
    Vu le décret n^o 2005-381 du 20 avril 2005 relatif à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations et modifiant le code du travail ;
    Vu le décret du 2 mai 2005 (JO du 3 mai 2005) portant nomination du directeur général de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations ;
    Vu le conseil d’administration de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations en sa séance du 25 juillet 2005,
                    Décide :

Article 1^er

    Délégation de signature est donnée à Mme Blanc (Marie-Claude), directrice générale adjointe, à l’effet de signer, au nom du directeur général en cas d’absence ou d’empêchement, et dans le cadre des textes en vigueur, tout acte ou décision.

Article 2

    La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Article 3

    Cette décision prend effet au 26 juillet 2005.

Article 4

    La directrice générale adjointe et l’agent comptable sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
    Fait à Paris, le 26 juillet 2005.

Le directeur général de l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations, A.  Nutte