Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
Instruction DGEFP n° 2013-10 du 26 juin 2013 relative aux orientations pour l'exercice des nouvelles responsabilités des DIRECCTE/DIECCTE dans les procédures de licenciement économique collectif (loi de sécurisation de l'emploi)
Circulaire DGEFP n° 2013-11 du 9 juillet 2013 relative à l'actualisation de la programmation des contrats uniques d'insertion du second semestre 2013
Circulaire DGEFP n° 2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre de l'activité partielle
Arrêté du 17 juillet 2013 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Drôme à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes à M. Jean-Pierre Berthet
Arrêté du 17 juillet 2013 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale de la Savoie à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes à M. Pascal Dorléac
Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination en qualité d'adjoint au sous-directeur des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (M. Franck FAUCHON)
Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination en qualité de chef de la mission du droit et du financement de la formation au sein de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (M. Jonathan EMSELLEM)
Arrêté du 23 juillet 2013 portant nomination en qualité d'adjoint au chef de la mission du droit et du financement de la formation au sein de la sous-direction des politiques de formation et du contrôle de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (M. Guillaume FOURNIE)
Arrêté du 25 juillet 2013 portant nomination au conseil d'administration de Pôle emploi
Convention de délégation de gestion du 25 juillet 2013 entre la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le secrétariat général des ministères économique et financier concernant la réalisation de l'ordonnancement des dépenses relevant des programmes 102 et 155 relatives aux engagements juridiques de type marchés ou bons de commande ayant fait l'objet d'une avance
Arrêté du 8 août 2013 portant nomination au bureau des affaires juridiques et financières à la sous-direction action régionale, diffusion et moyens de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
Arrêté du 13 août 2013 portant nomination du président du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle