Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
Décret n° 2012-877 du 16 juillet 2012 relatif aux attributions du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage (Journal officiel du 17 juillet 2012)
Décret n° 2012-888 du 17 juillet 2012 modifiant les dispositions relatives aux commissions paritaires compétentes pour les agents contractuels de droit public de Pôle emploi (Journal officiel du 19 juillet 2012)
Décret n° 2012-896 du 19 juillet 2012 relatif à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (Journal officiel du 21 juillet 2012)
Décret n° 2012-904 du 24 juillet 2012 fixant la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés (Journal officiel du 25 juillet 2012)
Décret n° 2012-927 du 30 juillet 2012 relatif aux informations transmises à Pôle emploi dans le cadre de la déclaration préalable à l'embauche (Journal officiel du 1er août 2012)
Décret n° 2012-943 du 1er août 2012 fixant le montant prévu au second alinéa de l'article L. 5212-10 du code du travail dans le cadre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (Journal officiel du 3 août 2012)
Décret du 2 août 2012 portant nomination du directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications - M. Lopez (Alberto) (Journal officiel du 5 août 2012)
Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (Journal officiel du 19 juillet 2012)
Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismescollecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du congé individuelde formation en application du 5° de l'article L. 6332-7 du code du travail (Journal officieldu 19 juillet 2012)
Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (Journal officiel du 19 juillet 2012)
Arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2011 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des fonds de la formation professionnelle continue au titre du plan et de la professionnalisation en application des 1°, 2°, 3° et 4° de l'article L. 6332-7 du code du travail (Journal officiel du 19 juillet 2012)
Arrêté du 23 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein (Journal officiel du 19 juillet 2012)
Arrêté du 29 juin 2012 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel (Journal officiel du 19 juillet 2012)
Arrêté du 2 juillet 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (Journal officiel du 7 août 2012)
Arrêté du 6 juillet 2012 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 13 juillet 2012)
Arrêté du 6 juillet 2012 relatif au modèle type de contrat d'apprentissage (Journal officiel du 18 juillet 2012)
Arrêté du 9 juillet 2012 relatif à la composition des jurys des concours de recrutement dans le corps de l'inspection du travail et de la voie d'accès professionnelle à ce corps (Journal officiel du 19 juillet 2012)
Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté (Journal officiel du 20 juillet 2012)
Arrêté du 10 juillet 2012 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Orientales à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon (Journal officiel du 24 juillet 2012)
Arrêté du 12 juillet 2012 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 19 juillet 2012)
Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 5 mars 2012 à l'accord d'application n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (Journal officiel du 14 août 2012)
Arrêté du 12 juillet 2012 relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 5 mars 2012 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (Journal officiel du 14 août 2012)
Arrêté du 13 juillet 2012 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire (Journal officiel du 8 août 2012)
Arrêté du 13 juillet 2012 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale de Loire-Atlantique (Journal officiel du 8 août 2012)
Arrêté du 16 juillet 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage) (Journal officiel du 19 juillet 2012)
Arrêté du 16 juillet 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage (Journal officiel du 19 juillet 2012)
Arrêté du 17 juillet 2012 portant commissionnement pour effectuer les contrôles (Journal officiel du 7 août 2012)
Arrêté du 19 juillet 2012 relatif au modèle de formulaire de demande de reconnaissance de la lourdeur du handicap (Journal officiel du 21 juillet 2012)
Arrêté du 19 juillet 2012 portant nomination d'un directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace (Journal officiel du 3 août 2012)
Arrêté du 20 juillet 2012 relatif au plafonnement et à l'imputation des frais de collecte et de gestion mentionnés à l'article R. 6242-15 du code du travail des organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage habilités au titre des articles L. 6242-1 et L. 6242-2 du code du travail (Journal officiel du 7 août 2012)
Arrêté du 27 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de concourspour le recrutement d'inspecteurs du travail (Journal officiel du 4 août 2012)
Arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la mesure en 2012 de l'audience électorale des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés (Journal officiel du 10 août 2012)
Arrêté du 30 juillet 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de la voie d'accès professionnelle au corps de l'inspection du travail (Journal officiel du 4 août 2012)
Arrêté du 1er août 2012 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 3 août 2012)
Arrêté du 1er août 2012 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, chargé des fonctions de responsable de l'unité territoriale des Alpes-Maritimes (Journal officiel du 10 août 2012)
Arrêté du 1er août 2012 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité territoriale de Saône-et-Loire à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne (Journal officiel du 10 août 2012)
Arrêté du 3 août 2012 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 9 août 2012)
Arrêté du 6 août 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage (Journal officiel du 10 août 2012)
Arrêté du 9 août 2012 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 11 août 2012)
Décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle) (Journal officiel du 22 juillet 2012)
Avis de vacance d'emploi de responsable de l'unité territoriale de Dordogne au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine (Journal officiel du 13 juillet 2012)
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, responsable de l'unité territoriale de Paris (Journal officiel du 10 août 2012)
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes (Journal officiel du 10 août 2012)
Avis de vacance d'emplois de responsable d'unité territoriale au sein de directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Journal officiel du 10 août 2012)
Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins (Journal officiel du 11 août 2012)
Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel visant à faciliter l'accès au logement pour favoriser l'accès à l'emploi (Journal officiel du 11 août 2012)