Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social


Sommaire thématique

Accès aux documents administratifs

Arrêté du 30 juin 2012 portant approbation de prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement

Administration centrale

Arrêté du 30 juin 2012 portant approbation de prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement

Centre d'études pour l'emploi

Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination au conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi

Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Arrêté du 27 juillet 2012 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué dans le département ministériel relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Contrat de professionnalisation

Circulaire DGEFP n° 2012-15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation

Contrat de travail

Circulaire DGT n° 07-2012 du 30 juillet 2012 relative aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés

Contrôle

Instruction DGEFP n° 2012-13 du 4 juillet 2012 relative au plan de reprise du contrôle de service fait et au financement des opérations de l'AFPA cofinancées par le Fonds social européen au titre du programme opérationnel national de l'objectif Compétitivité régionale et emploi

Arrêté du 3 juillet 2012 portant formation pratique pour assurer les contrôles mentionnés à l'article L. 6361-5 du code du travail

Contrôleur du travail

Arrêté du 3 juillet 2012 portant formation pratique pour assurer les contrôles mentionnés à l'article L. 6361-5 du code du travail

Développement local

Circulaire DGEFP/DGCIS/DATAR n° 2012-14 du 12 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre de l'obligation de revitalisation instituée à l'article L. 1233-84 du code du travail

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination au conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi

DIRECCTE

Arrêté du 10 juillet 2012 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Orientales à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon à M. Alain NAVARIN

Arrêté du 7 août 2012 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Vosges à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine à M. Philippe SOLD

Election

Circulaire du 30 juillet 2012 d'application relative à l'organisation du scrutin TPE

Financement

Instruction DGEFP n° 2012-13 du 4 juillet 2012 relative au plan de reprise du contrôle de service fait et au financement des opérations de l'AFPA cofinancées par le Fonds social européen au titre du programme opérationnel national de l'objectif Compétitivité régionale et emploi

Fonds social européen

Instruction DGEFP n° 2012-13 du 4 juillet 2012 relative au plan de reprise du contrôle de service fait et au financement des opérations de l'AFPA cofinancées par le Fonds social européen au titre du programme opérationnel national de l'objectif Compétitivité régionale et emploi

Formation professionnelle

Arrêté du 3 juillet 2012 portant formation pratique pour assurer les contrôles mentionnés à l'article L. 6361-5 du code du travail

Inspection du travail

Arrêté du 3 juillet 2012 portant formation pratique pour assurer les contrôles mentionnés à l'article L. 6361-5 du code du travail

Mannequin

Circulaire DGT n° 2012-06 du 26 juillet 2012 relative à l'application de l'article 14 de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 et du décret n° 2011-1001 du 24 août 2011 relatifs à l'emploi des mannequins et aux agences de mannequins

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Arrêté du 27 juillet 2012 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué dans le département ministériel relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Nomination

Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination au conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi

Arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de Pôle emploi

Arrêté du 10 juillet 2012 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Orientales à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon à M. Alain NAVARIN

Arrêté du 27 juillet 2012 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué dans le département ministériel relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 7 août 2012 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Vosges à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine à M. Philippe SOLD

Pôle emploi

Arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de Pôle emploi

Région

Arrêté du 10 juillet 2012 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Orientales à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon à M. Alain NAVARIN

Arrêté du 7 août 2012 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Vosges à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine à M. Philippe SOLD

Représentant du personnel

Circulaire du 30 juillet 2012 d'application relative à l'organisation du scrutin TPE

Salarié protégé

Circulaire DGT n° 07-2012 du 30 juillet 2012 relative aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés

Syndicat

Circulaire du 30 juillet 2012 d'application relative à l'organisation du scrutin TPE