Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
Arrêté du 30 juin 2012 portant approbation de prescriptions techniques prévues à l'article R. 554-29 du code de l'environnement
Arrêté du 3 juillet 2012 portant formation pratique pour assurer les contrôles mentionnés à l'article L. 6361-5 du code du travail
Instruction DGEFP n° 2012-13 du 4 juillet 2012 relative au plan de reprise du contrôle de service fait et au financement des opérations de l'AFPA cofinancées par le Fonds social européen au titre du programme opérationnel national de l'objectif Compétitivité régionale et emploi
Arrêté du 5 juillet 2012 portant nomination au conseil scientifique du Centre d'études de l'emploi
Arrêté du 10 juillet 2012 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Orientales à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon à M. Alain NAVARIN
Arrêté du 11 juillet 2012 portant nomination au conseil d'administration de Pôle emploi
Circulaire DGEFP/DGCIS/DATAR n° 2012-14 du 12 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre de l'obligation de revitalisation instituée à l'article L. 1233-84 du code du travail
Circulaire DGEFP n° 2012-15 du 19 juillet 2012 relative à la mise en oeuvre du contrat de professionnalisation
Circulaire DGT n° 2012-06 du 26 juillet 2012 relative à l'application de l'article 14 de la loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 et du décret n° 2011-1001 du 24 août 2011 relatifs à l'emploi des mannequins et aux agences de mannequins
Arrêté du 27 juillet 2012 portant désignation des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué dans le département ministériel relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Circulaire DGT n° 07-2012 du 30 juillet 2012 relative aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés
Circulaire du 30 juillet 2012 d'application relative à l'organisation du scrutin TPE
Arrêté du 7 août 2012 confiant l'intérim de l'emploi de responsable de l'unité territoriale des Vosges à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Lorraine à M. Philippe SOLD