Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Sommaire des textes JO

LOI n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail (1) (Journal officiel du 24 juillet 2011)

LOI n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (Journal officiel du 29 juillet 2011)

Décret n° 2011-931 du 1er août 2011 portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 4 août 2011)

Décret n° 2011-933 du 1er août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de l'économie, de la santé, de la jeunesse, de la vie associative, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville et des sports (Journal officiel du 4 août 2011)

Décret n° 2011-935 du 1er août 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps de l'inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 4 août 2011)

Décret du 27 juillet 2011 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 29 juillet 2011)

Décret du 1er août 2011 portant nomination du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - M. Allaire (Luc) (Journal officiel du 3 août 2011)

Arrêté du 25 mai 2011 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 14 juillet 2011)

Arrêté du 7 juin 2011 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 14 juillet 2011)

Arrêté du 17 juin 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (Journal officiel du 10 août 2011)

Arrêté du 7 juillet 2011 portant nomination (direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) (Journal officiel du 16 juillet 2011)

Arrêté du 8 juillet 2011 portant création du certificat de spécialisation agricole option « restauration collective » à titre expérimental et fixant ses conditions de délivrance par la voie de l'apprentissage et selon la modalité des unités capitalisables (Journal officiel du 2 août 2011)

Arrêté du 8 juillet 2011 instituant une commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels non titulaires relevant du ministre chargé du travail et de l'emploi (Journal officiel du 20 juillet 2011)

Arrêté du 13 juillet 2011 portant nomination (administration centrale) (Journal officieldu 16 juillet 2011)

Arrêté du 13 juillet 2011 fixant les modalités d'organisation des élections en vue de désigner les représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail (Journal officiel du 23 juillet 2011)

Arrêté du 13 juillet 2011 portant création de comités techniques de service déconcentré auprès de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les départements et régions d'outre-mer (Journal officiel du 27 juillet 2011)

Arrêté du 13 juillet 2011 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique de service déconcentré institué auprès de chaque directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi dans les départements et régions d'outre-mer (Journal officiel du 27 juillet 2011)

Arrêté du 15 juillet 2011 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de la voie d'accès professionnelle au corps de l'inspection du travail (Journal officiel du 23 juillet 2011)

Arrêté du 18 juillet 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Journal officiel du 27 juillet 2011)

Arrêté du 19 juillet 2011 pris en application de l'article R. 1221-6 du code du travail (Journal officiel du 27 juillet 2011)

Arrêté du 21 juillet 2011 portant création d'un comité technique d'établissement public du Centre d'études de l'emploi (Journal officiel du 26 juillet 2011)

Arrêté du 25 juillet 2011 définissant le logotype associé au label national « Orientation pour tous - Pôle information et orientation sur les formations et les métiers » prévu à l'article R. 6111-2 du code du travail (Journal officiel du 6 août 2011)

Arrêté du 28 juillet 2011 relatif à l'agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 4 juillet 2011 (Journal officiel du 12 août 2011)

Arrêté du 28 juillet 2011 portant nomination (directeurs régionaux adjoints des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) (Journal officiel du 13 août 2011)

Arrêté du 1er août 2011 fixant la composition du comité technique ministériel et du comité technique d'administration centrale institués dans le département ministériel relevant du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 4 août 2011)

Arrêté du 1er août 2011 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel aux comités techniques ministériel et d'administration centrale institués au sein du département ministériel relevant du ministre chargé du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (Journal officiel du 4 août 2011)

Arrêté du 5 août 2011 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 7 août 2011)

Arrêté du 9 août 2011 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales (Journal officiel du 12 août 2011)

Arrêté du 10 août 2011 portant nomination (directeurs adjoints de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population) (Journal officiel du 12 août 2011)

Arrêté du 11 août 2011 relatif au contrat de sécurisation professionnelle (Journal officiel du 12 août 2011)

Arrêté du 11 août 2011 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse (Journal officiel du 12 août 2011)

Décision du 28 juillet 2011 portant délégation de signature (direction générale du travail) (Journal officiel du 31 juillet 2011)

Décision du 5 août 2011 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) (Journal officiel du 7 août 2011)

Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins (Journal officiel du 14 juillet 2011)

Avis relatif à une modification de licence d'agence de mannequins (Journal officiel du 23 juillet 2011)

Avis relatif à l'agrément de l'accord national interprofessionnel de sécurisation de la convention de reclassement personnalisé du 4 juillet 2011 (Journal officiel du 28 juillet 2011)

Avis relatif à un arrêté préfectoral du 15 juin 2011 portant approbation de la convention constitutive du GIP Maison de l'initiative et de l'emploi du Roubaisis (Journal officiel du 30 juillet 2011)

Avis aux organisations professionnelles d'employeurs et de salariés (Journal officiel du 30 juillet 2011)

Avis relatif au refus d'une licence d'agence de mannequins (Journal officiel du 2 août 2011)

Avis de recrutement exceptionnel de dix inspecteurs généraux des affaires sociales (Journal officiel du 12 août 2011)