Ministère de l'emploi de la Cohésion sociale et du Logement

Sommaire thématique

Bâtiment, travaux publics

Lettre circulaire du 13 juillet 2006 complétant la circulaire du 27 juin 2005 relative à la mise en oeuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l'arrêté du 21 décembre 2004

Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Arrêté du 16 mai 2006 portant nomination

Direction de l'administration générale et de la modernisation des services

Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination

Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Circulaire n° 2006-45 du 4 juillet 2006 relative aux résidences sociales

Circulaire UHC/DH2 n° 2006-51 du 17 juillet 2006 relative à la fixation du loyer maximal des conventions

Fonds de solidarité

Circulaire n° 1-2006 du 30 juin 2006 relative au relèvement à compter du 1er juillet 2006 du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982, modifiée

Habitat construction

Circulaire n° 2006-45 du 4 juillet 2006 relative aux résidences sociales

Circulaire UHC/DH2 n° 2006-51 du 17 juillet 2006 relative à la fixation du loyer maximal des conventions

Handicapé

Note de service DGEFP n° 2006-21 du 5 juillet 2006 relative aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile

Note de service DGEFP n° 2006-22 du 5 juillet 2006 relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. - Reconnaissance de la lourdeur du handicap

Hygiène et sécurité

Lettre circulaire du 13 juillet 2006 complétant la circulaire du 27 juin 2005 relative à la mise en oeuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l'arrêté du 21 décembre 2004

Insertion professionnelle

Note de service DGEFP n° 2006-22 du 5 juillet 2006 relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. - Reconnaissance de la lourdeur du handicap

Licenciement

Instruction DRT n° 2006-01 du 6 mars 2006 relative aux demandes d'autorisation de licenciement de salariés protégés fondées sur un motif tiré de la loi du 12 juillet 1983 modifiée sur les activités privées de sécurité

Nomination

Arrêté du 16 mai 2006 portant nomination

Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination

Prévention

Circulaire DRT n° 2006-14 du 19 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du Plan national« canicule »

Salarié protégé

Instruction DRT n° 2006-01 du 6 mars 2006 relative aux demandes d'autorisation de licenciement de salariés protégés fondées sur un motif tiré de la loi du 12 juillet 1983 modifiée sur les activités privées de sécurité

Santé

Circulaire DRT n° 2006-14 du 19 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du Plan national« canicule »

Travail à domicile

Note de service DGEFP n° 2006-21 du 5 juillet 2006 relative aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile