Ministère de l'emploi de la Cohésion sociale et du Logement

Sommaire chronologique

6 mars 2006

Instruction DRT n° 2006-01 du 6 mars 2006 relative aux demandes d'autorisation de licenciement de salariés protégés fondées sur un motif tiré de la loi du 12 juillet 1983 modifiée sur les activités privées de sécurité

16 mai 2006

Arrêté du 16 mai 2006 portant nomination

26 juin 2006

Arrêté du 26 juin 2006 portant nomination

30 juin 2006

Circulaire n° 1-2006 du 30 juin 2006 relative au relèvement à compter du 1er juillet 2006 du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982, modifiée

4 juillet 2006

Circulaire n° 2006-45 du 4 juillet 2006 relative aux résidences sociales

5 juillet 2006

Note de service DGEFP n° 2006-21 du 5 juillet 2006 relative aux entreprises adaptées et centres de distribution de travail à domicile

Note de service DGEFP n° 2006-22 du 5 juillet 2006 relative à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés. - Reconnaissance de la lourdeur du handicap

13 juillet 2006

Lettre circulaire du 13 juillet 2006 complétant la circulaire du 27 juin 2005 relative à la mise en oeuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l'arrêté du 21 décembre 2004

17 juillet 2006

Circulaire UHC/DH2 n° 2006-51 du 17 juillet 2006 relative à la fixation du loyer maximal des conventions

19 juillet 2006

Circulaire DRT n° 2006-14 du 19 juillet 2006 relative à la mise en oeuvre du Plan national« canicule »