Délégation de signature
Discrimination

Haute autorité de lutte
contre les discriminations et pour l’égalité

Décision du 23 juin 2005 portant
délégation de signature
NOR :  SOCN0510325S

(Texte non paru au Journal officiel)

    Le président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité,
    Vu la loi n^o 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité ;
    Vu le décret n^o 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité ;
    Vu le décret du 8 mars 2005 portant nomination des membres de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité ;
    Vu le décret du 2 mai 2005 portant nomination du directeur général de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité ;
    Vu la décision du 3 mai 2005 portant délégation de signature à M. Dubourdieu (Marc) ;
    Vu la délibération n^o 2005-05 du 6 juin 2005 relative à l’organisation des services de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité,
                    Décide :

Article 1^er

    En cas d’absence ou d’empêchement de M. Dubourdieu (Marc), directeur général, sont habilités à signer au nom du président, et dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes et décisions se rapportant au fonctionnement de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, à l’exception des délibérations du collège et des décisions nominatives relatives au recrutement et à l’avancement des personnels :
    -  M.  Ferrand (Luc), directeur des affaires juridiques ;
    -  M.  Delaroche (Paul-Bernard), directeur administratif et financier.

Article 2

    En cas d’empêchement de M. Dubourdieu (Marc), directeur général et de M. Ferrand (Luc), directeur des affaires juridiques, Mme Latraverse (Sophie), adjointe au directeur des affaires juridiques, est habilitée à signer, au nom du président, tous actes et décisions dans la limite des attributions de cette direction et des exceptions mentionnées à l’article 1^er.

Article 3

    La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l’emploi.
    Fait à Paris, le 23 juin 2005.

Le président, L.  Schweitzer