Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social |
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier (Journal officiel du 23 juin 2012)
Ordonnance n° 2012-814 du 22 juin 2012 relative à la durée du travail des conducteurs indépendants du transport public routier (Journal officiel du 23 juin 2012)
Décret n° 2012-828 du 28 juin 2012 portant relèvement du salaire minimum de croissance (Journal officiel du 29 juin 2012)
Décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture (Journal officiel du 30 juin 2012)
Arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers (Journal officiel du 4 juillet 2012)
Arrêté du 21 mai 2012 portant création d'un téléservice dénommé « système de libre accès des employeurs » (SYLAE) (Journal officiel du 4 juillet 2012)
Arrêté du 25 mai 2012 fixant au titre de l'année 2012 le nombre de places offertes par la voie de la liste d'aptitude et par la voie de l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales (Journal officiel du 7 juillet 2012)
Arrêté du 4 juin 2012 relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 3 de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (Journal officiel du 24 juin 2012)
Arrêté du 4 juin 2012 relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 16 décembre 2011 portant modification de l'article 50 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (Journal officiel du 24 juin 2012)
Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein (Journal officiel du 22 juin 2012)
Arrêté du 11 juin 2012 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein (Journal officiel du 5 juillet 2012)
Arrêté du 13 juin 2012 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux alinéas 1 et 2 de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférents à l'année 2011 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail (Journal officiel du 22 juin 2012)
Arrêté du 13 juin 2012 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'alinéa 3 de l'article L. 6331-48 du code du travail, afférents à l'année 2011 conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51 et L. 6331-52 du code du travail (Journal officiel du 27 juin 2012)
Arrêté du 15 juin 2012 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 22 juin 2012)
Arrêté du 25 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet) (Journal officiel du 3 juillet 2012)
Arrêté du 25 juin 2012 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage) (Journal officiel du 3 juillet 2012)
Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre (Journal officiel du 3 juillet 2012)
Arrêté du 25 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage (Journal officiel du 3 juillet 2012)
Arrêté du 27 juin 2012 portant retrait d'agrément de la Caisse interprofessionnelle des congés payés du Var pour les entreprises visées à l'article D. 741-1 du code du travail et agrément de la Caisse interprofessionnelle des congés payés de la région méditerranéenne pour assurer dans le département du Var le service des congés payés dans les entreprises visées à l'article D. 741-1 du code du travail (Journal officiel du 30 juin 2012)
Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 du 5 mars 2012 à l'accord d'application n° 24 du 6 mai 2011 pris pour l'application de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (Journal officiel du 20 juin 2012)
Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 du 5 mars 2012 portant modification de l'article 34 du règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage (Journal officiel du 20 juin 2012)
Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne (Journal officiel du 3 juillet 2012)
Avis de vacance de l'emploi de responsable de l'unité territoriale du Lot au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées (Journal officiel du 4 juillet 2012)
Avis de vacance d'emplois de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Journal officiel du 5 juillet 2012)
Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (Journal officiel du 6 juillet 2012)
Délibération n° 2012-086 du 22 mars 2012 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la création d'un téléservice de l'administration dénommé « système de libre accès des employeurs » ayant pour finalité la dématérialisation de la gestion du contrat unique d'insertion (demande d'avis n° 1548991) (Journal officiel du 4 juillet 2012)
Délibération n° 2012-140 du 2 mai 2012 portant avis sur un projet d'arrêté relatif à la création d'un téléservice de l'administration dénommé « service dématérialisé de l'alternance » ayant pour finalité de faciliter la conclusion et la gestion des contrats en alternance (demande d'avis n° 1549192) (Journal officiel du 4 juillet 2012)