Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique |
Arrêté du 16 juin 2010 portant modification de l'arrêté du 26 avril 2010 portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Arrêté du 25 juin 2010 portant nomination de secrétaires généraux au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Arrêté du 29 juin 2010 portant modification de l'arrêté de nomination des membres du comité technique paritaire central à l'administration centrale du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 30 juin 2010 portant nomination de responsables de pôle et d'unité territoriale au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Circulaire n° 1-2010 du 8 juillet 2010 relative au relèvement, à compter du 1er juillet 2010, du seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % instituée par la loi n° 82-939 du 4 novembre 1982 codifiée