30 JUILLET 2005. - TRAVAIL 2005/7  ¨

Sommaire Thématique

 

Agent non titulaire de l’Etat

  Arrêté du 31 mai 2005 portant nomination
  Arrêté du 31 mai 2005 portant nomination

Concours

  Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination des membres du jury d’un concours réservé pour l’accès au corps de contrôleur du travail au titre de l’année 2005

Contrat de travail

  Circulaire DGEFP no 2005-14 du 24 mars 2005 relative à la mise en œuvre du contrat insertion-revenu minimun d’activité (CI-RMA)

Contrôleur du travail

  Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination des membres du jury d’un concours réservé pour l’accès au corps de contrôleur du travail au titre de l’année 2005

Convention

  Circulaire DGEFP no 2005-21 du 4 mai 2005 relative à la réforme des modalités de gestion des aides aux entreprises d’insertion et aux entreprises de travail temporaire d’insertion

Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle

  Arrêté du 31 mai 2005 portant nomination
  Arrêté du 31 mai 2005 portant nomination

Délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal

  Circulaire DILTI/DPM du 12 mai 2005 relative aux dispositions de la loi sur l’assurance maladie en matière de lutte contre le travail dissimulé

Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction

  Circulaire UHC/IUH2 no 2005-33 du 25 mai 2005 relative à la mise en œuvre du plan de cohésion sociale et aux contrats d’objectifs avec les bailleurs sociaux

Egalité professionnelle

  Circulaire DGEFP no 2005-07 du 21 mars 2005 relative à la mise en œuvre de l’enveloppe unique régionale et travailleurs handicapés, complémentaire à l’instruction no 60/04 du 24 novembre 2004

Emploi

  Circulaire DGEFP no 2005-07 du 21 mars 2005 relative à la mise en œuvre de l’enveloppe unique régionale et travailleurs handicapés, complémentaire à l’instruction no 60/04 du 24 novembre 2004
  Circulaire DGEFP no 2005-20 du 4 mai 2005 relative au parrainage pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes en difficulté d’insertion professionnelle

Etranger

  Circulaire interministérielle DPM/DMI 3 no 2005-253 du 27 mai 2005 relative aux procédures applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunesprofessionnels

Financement

  Circulaire DGEFP no 2005-21 du 4 mai 2005 relative à la réforme des modalités de gestion des aides aux entreprises d’insertion et aux entreprises de travail temporaire d’insertion

Fonds national de l’emploi

  Circulaire DGEFP no 2005-22 du 30 mai 2005 relative aux conséquences de la loi no 2003-775 du 21 août 2003portant réforme des retraites sur les dispositifs depréretraites financés par l’Etat (ASFNE, PRP, CATS)

Habitat construction

  Circulaire UHC/IUH2 no 2005-33 du 25 mai 2005 relative à la mise en œuvre du plan de cohésion sociale et aux contrats d’objectifs avec les bailleurs sociaux

Handicapé

  Circulaire DGEFP no 2005-07 du 21 mars 2005 relative à la mise en œuvre de l’enveloppe unique régionale et travailleurs handicapés, complémentaire à l’instruction no 60/04 du 24 novembre 2004

Insertion par l’économique

  Circulaire DGEFP no 2005-21 du 4 mai 2005 relative à la réforme des modalités de gestion des aides aux entreprises d’insertion et aux entreprises de travail temporaire d’insertion

Insertion professionnelle

  Circulaire DGEFP no 2005-09 du 19 mars 2005 relative à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes
  Circulaire DGEFP no 2005-14 du 24 mars 2005 relative à la mise en œuvre du contrat insertion-revenu minimun d’activité (CI-RMA)
  Circulaire DGEFP no 2005-20 du 4 mai 2005 relative au parrainage pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes en difficulté d’insertion professionnelle

Inspection du travail

  Circulaire DILTI/DPM du 12 mai 2005 relative aux dispositions de la loi sur l’assurance maladie en matière de lutte contre le travail dissimulé

Jeune

  Circulaire DGEFP no 2005-09 du 19 mars 2005 relative à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes
  Circulaire interministérielle DPM/DMI 3 no 2005-253 du 27 mai 2005 relative aux procédures applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunesprofessionnels

Nomination

  Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination des membres du jury d’un concours réservé pour l’accès au corps de contrôleur du travail au titre de l’année 2005
  Arrêté du 31 mai 2005 portant nomination
  Arrêté du 31 mai 2005 portant nomination
  Décision du 27 mai 2005 relative à la nomination duprésident de la commission ministérielle des nomenclatures

Préretraite

  Circulaire DGEFP no 2005-22 du 30 mai 2005 relative aux conséquences de la loi no 2003-775 du 21 août 2003portant réforme des retraites sur les dispositifs depréretraites financés par l’Etat (ASFNE, PRP, CATS)

Région

  Circulaire DGEFP no 2005-07 du 21 mars 2005 relative à la mise en œuvre de l’enveloppe unique régionale et travailleurs handicapés, complémentaire à l’instruction no 60/04 du 24 novembre 2004

Retraite

  Circulaire DGEFP no 2005-22 du 30 mai 2005 relative aux conséquences de la loi no 2003-775 du 21 août 2003portant réforme des retraites sur les dispositifs depréretraites financés par l’Etat (ASFNE, PRP, CATS)

Travail illégal

  Circulaire DILTI/DPM du 12 mai 2005 relative aux dispositions de la loi sur l’assurance maladie en matière de lutte contre le travail dissimulé

Travail temporaire

  Circulaire DGEFP no 2005-21 du 4 mai 2005 relative à la réforme des modalités de gestion des aides aux entreprises d’insertion et aux entreprises de travail temporaire d’insertion