30 JUILLET 2005. - TRAVAIL 2005/7  ¨

Sommaire Chronologique

 

19 mars 2005

  Circulaire DGEFP no 2005-09 du 19 mars 2005 relative à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes

21 mars 2005

  Circulaire DGEFP no 2005-07 du 21 mars 2005 relative à la mise en œuvre de l’enveloppe unique régionale et travailleurs handicapés, complémentaire à l’instruction no 60/04 du 24 novembre 2004

24 mars 2005

  Circulaire DGEFP no 2005-14 du 24 mars 2005 relative à la mise en œuvre du contrat insertion-revenu minimun d’activité (CI-RMA)

4 mai 2005

  Circulaire DGEFP no 2005-20 du 4 mai 2005 relative au parrainage pour favoriser l’accès à l’emploi des personnes en difficulté d’insertion professionnelle

  Circulaire DGEFP no 2005-21 du 4 mai 2005 relative à la réforme des modalités de gestion des aides aux entreprises d’insertion et aux entreprises de travail temporaire d’insertion

9 mai 2005

  Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination des membres du jury d’un concours réservé pour l’accès au corps de contrôleur du travail au titre de l’année 2005

12 mai 2005

  Circulaire DILTI/DPM du 12 mai 2005 relative aux dispositions de la loi sur l’assurance maladie en matière de lutte contre le travail dissimulé

25 mai 2005

  Circulaire UHC/IUH2 no 2005-33 du 25 mai 2005 relative à la mise en œuvre du plan de cohésion sociale et aux contrats d’objectifs avec les bailleurs sociaux

27 mai 2005

  Décision du 27 mai 2005 relative à la nomination duprésident de la commission ministérielle des nomenclatures

  Circulaire interministérielle DPM/DMI 3 no 2005-253 du 27 mai 2005 relative aux procédures applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunesprofessionnels

30 mai 2005

  Circulaire DGEFP no 2005-22 du 30 mai 2005 relative aux conséquences de la loi no 2003-775 du 21 août 2003portant réforme des retraites sur les dispositifs depréretraites financés par l’Etat (ASFNE, PRP, CATS)

31 mai 2005

  Arrêté du 31 mai 2005 portant nomination

  Arrêté du 31 mai 2005 portant nomination