Nomination

MINISTÈRE DU TRAVAIL,
DE L’EMPLOI ET DE LA COHÉSION SOCIALE
Direction de l’animation de la recherche,
des études et des statistiques

Décision du 27 mai 2005 relative à la nomination duprésident de la commission ministérielle des nomenclatures

NOR :  SOCW0510315S

(Texte non paru au Journal officiel)

    Le ministre délégué aux relations du travail,
    Vu l’arrêté du 12 avril 2005 instituant une commission chargée de la gestion des nomenclatures de données utilisées dans les systèmes d’information relavant du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
    Vu la note de Mme la chef du service de l’inspection générale des affaires sociales en date du 4 février 2005,
                    Décide :

Article 1^er

    M. Daniel Lejeune, membre de l’inspection générale des affaires sociales, est nommé président de la commission ministérielle des nomenclatures à compter du 1^er juin 2005.

Article 2

    La présente décision sera publiée au Bulletin officiel du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
    Fait à Paris, le 27 mai 2005.

Pour le ministre et par délégation : Par empêchement de la directrice de l’animation de la recherche : Le chef de service adjoint à la directrice, P.  Sardou