Concours
Contrôleur du travail
Nomination
MINISTÈRE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL
ET DE LA COHÉSION SOCIALE
MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS,
DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,
DU TOURISME ET DE LA MER
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE,
DE L’ALIMENTATION, DE LA PÊCHE
ET DE LA RURALITÉ
Arrêté du 9 mai 2005 portant nomination des membres du jury d’un concours réservé pour l’accès au corps de contrôleur du travail au titre de l’année 2005
NOR : SOCO0510321A
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes, applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ;
Vu le décret no 2002-661 du 30 avril 2002 relatif à l’organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l’Etat des catégories A, B, C et d’examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l’Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l’emploi et de la solidarité, en application de l’article 1er de la loi 2001-2 du 3 janvier 2001 ;
Vu le décret no 2003-870 du 11 septembre 2003, modifiant le décret no 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail ;
Vu le décret no 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat ;
Vu l’arrêté du 10 février 2003 fixant les règles d’organisation générale et la nature des épreuves des concours prévus à l’article 1er du décret no 2002-661 du 30 avril 2002 instituant des concours réservés notamment pour l’accès à certains corps de fonctionnaires de l’Etat de catégorie B du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
Sur proposition du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services,
Arrêtent :
Article 1er
Sont nommés en qualité de membres du jury du concours réservé pour l’accès au corps de contrôleur du travail, au titre de l’année 2005 :
M. Guérillot (Jean-Pierre), président-directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionelle de la Charente-Maritime ;
M. Fauvet (Michel), directeur adjoint du travail à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionelle d’Auvergne ;
M. Scolan (Arnaud), attaché d’administration centrale à la direction des relations du travail ;
Mme Huerga (Angèle), inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionelle des Pyrénées-Atlantiques ;
Mme Martin (Cécile), inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne.
Article 2
Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 9 mai 2005.
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Le ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, Pour le ministre et par délégation : L’inspecteur général du travail des transports, A. Gouteraux |
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Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, Pour le ministre et par délégation, par empêchement du directeur de l’administration générale et de la modernisation des services : La sous-directrice des carrières et des compétences, M. de Tinguy |
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Le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité, Pour le ministre et par délégation, par empêchement du directeur général de l’administration : La sous-directrice, P. Margot-Rougerie |