Ministère du Travail, des Relations Sociales
et de la Solidarité
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Ministère du Travail, des Relations Sociales |
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Circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 1970 relative à l'agrément des organismes de services à la personne
Circulaire n° 2007-22 du 26 mars 2007 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2007
Circulaire n° 2007-32 du 2 mai 2007 relative à la mise en oeuvre des plans départementaux de l'habitat
Circulaire UHC n° 2007-33 du 4 mai 2007 relative à l'application des dispositions de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale
Circulaire DDSC/DGAS/DGUHC n° 2007-36 du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers pour personnes âgées
Délibération n° 2007-99 du 23 avril 2007 portant décision relative à la mise en place de correspondants locaux de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
Délibération n° 2007-127 du 14 mai 2007 relative à la modification du règlement intérieur de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 15 mai 1970 relative à l'agrément des organismes de services à la personne
Note d'information DPM/DMI3 n° 2007-144 du 12 avril 2007 relative aux procédures complémentaires applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels
Circulaire DGEFP n° 2007-15 du 7 mai 2007 relative à l'anticipation des mutations économiques et au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (programme 103, accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques, action 1)
Circulaire n° 2007-22 du 26 mars 2007 relative à la mise en place de l'inventaire des logements locatifs sociaux pour l'année 2007
Circulaire n° 2007-32 du 2 mai 2007 relative à la mise en oeuvre des plans départementaux de l'habitat
Circulaire UHC n° 2007-33 du 4 mai 2007 relative à l'application des dispositions de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures relatives à la cohésion sociale
Circulaire DDSC/DGAS/DGUHC n° 2007-36 du 15 mai 2007 relative au classement et à la réglementation sécurité incendie (habitation ou ERP) applicable aux établissements accueillant des personnes âgées, y compris les logements-foyers pour personnes âgées
Délégations de signature du 30 mars 2007 relatives aux agents de la caisse
Délibération n° 2007-14 du 25 avril 2007 du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social relative à la modification de la délibération 2006-43 du 18 octobre 2006 relative à la prise en charge des dépenses d'ingénierie par la commission de réorganisation (25e séance)
Note d'information DPM/DMI3 n° 2007-144 du 12 avril 2007 relative aux procédures complémentaires applicables aux jeunes étrangers accueillis en France dans le cadre des accords bilatéraux relatifs à des échanges de jeunes professionnels
Décision n° 3-2007 du 11 mai 2007 portant nomination d'un délégué territorial de l'Agence nationale des services à la personne
Délibération n° 2007-99 du 23 avril 2007 portant décision relative à la mise en place de correspondants locaux de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
Délibération n° 2007-127 du 14 mai 2007 relative à la modification du règlement intérieur de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité