Comité technique paritaire
Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale
Nomination
(Texte non paru au Journal officiel)
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d’Etat, notamment ses articles 12 et 15 ;
Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires, notamment ses articles 8 et 11 ;
Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté du 23 février 1996 relatif à la constitution d’un comité technique paritaire ministériel au ministère du travail et des affaires sociales et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle ;
Vu l’arrêté du 16 décembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel au ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles,
Arrête,
Article 1er
Les personnes désignées ci-après sont nommées membres représentant l’administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle :
Membres titulaires
Le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, président.
M. Masson (Jean-René), directeur de l’administration générale et de la modernisation des services.
Mme Moures (Isabelle), chef de service à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
Mme de Tinguy (Marguerite), sous-directrice des carrières et des compétences à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
Mme Noulin (Martine), adjointe à la sous-directrice des carrières et des compétences à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
M. Combrexelle (Jean-Denis), directeur des relations du travail.
M. Gaeremynck (Jean), délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle.
M. Bessière (Jean), directeur de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
M. Sardou (Pierre), chef de service à la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.
M. Chassine (Jean-Pierre), inspecteur général des affaires sociales.
Mme Balmes (Marie-Laure), directrice régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Nord - Pas-de-Calais.
M. Biehler (Marc), directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle d’Ile-de-France.
M. Louis (Jean-Robert), sous-directeur du contrôle national de la formation professionnelle à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
Mme Jegouzo (Martine), directrice départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Essonne.
M. Thomas (Daniel), directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Saint-Denis.
Membres suppléants
M. Vandroz (Dominique), directeur des études à l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
M. Bailbe (Bernard), directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d’Or.
M. Borel (Patrice), chef de service à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
M. Daubech (Noël), chargé de mission à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
Mme Pascua (Michèle), chef de mission à la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
M. Poirier (Yves), directeur régional du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Lorraine.
Mme Jeannet (Agnès), inspectrice générale des affaires sociales.
Mme Beneytout (Mireille), chef de bureau à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
Mme Bughin (Evelyne), chef du cabinet de la directrice de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.
Mme Courtois (Colette), chef du bureau des affaires générales à la direction des relations du travail.
M. Garreau (Dominique), directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Mme Lautard (Odile), chef de la MICAPCOR à la direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
M. Ricochon (Michel), chef de la mission d’animation des services déconcentrés à la direction des relations du travail.
M. Setton (Laurent), chef de service à la direction des relations du travail.
Mme Bernollin (Denise), directrice régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne.
Article 2
Les personnes désignées ci-après sont nommées membres représentant le personnel au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale et compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Syndicat CFDT
Membres titulaires
Mme Siffredi (Marie-Ange), direction de l’administration générale et de la modernisation des services.
M. Laisne (Frédéric), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Gironde.
M. Abed (Karim), direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Réunion.
Membres suppléants
M. Rouille (Ludovic), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Paris.
M. Roger (Jacques), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Creuse.
M. Bollier (Guillaume), Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle.
Syndicat CGT
Membres titulaires
Mme Denoyer (Sylvie), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Paris.
M. Hadj-Hamou (Yacine), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne.
Girardet (Christophe), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d’Or.
M. Royer (Philippe), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Essonne.
Membres suppléants
Mme Guyot (Françoise), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Paris.
Mme Brilland (Delphine), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne.
Mme Vinck (Lydie), direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques.
Mme Rafflin (Martine), délégation interministérielle à la lutte contre le travail illégal.
Syndicat FO
Membres titulaires
M. Kloetzlen (Jean-Philippe), direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Alsace ;
M. Marichez (Henri), délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
Membres suppléants
M. Ducourant (Christian), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de l’Aube ;
M. Perou (Jean-Pierre), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Vaucluse.
Syndicat SNU-TEF/FSU
Membres titulaires
M. Beal-Rainaldy (Luc), direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Paris ;
M. Marechau (Dominique), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Gers ;
Membres suppléants
Mme Saouli (Lydia), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Paris ;
Mme Goutte (Martine), délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.
Syndicat SUD Travail
Membres titulaires
M. Mathon (Stéphane), direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie ;
M. Rabillier (Philippe), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Vendée ;
Mme Scheers-Bazard (Jeannine), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Nord à Lille ;
Membres suppléants
M. Meunier (Dominique), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle du Loiret.
Mme Toussaint (Astrid), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de la Meurthe-et-Moselle.
M. Vergez (Michel), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine.
Syndicat UNSA
Membre titulaire
Mme Pineau (Brigitte), direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Bretagne.
Membre suppléant
M. Zeau (Michel), direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Loire-Atlantique.
Article 3
L’arrêté du 2 mai 2002 modifié portant nomination des membres du comité technique paritaire ministériel du ministère de l’emploi et de la solidarité compétent pour les services du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle est abrogé.
Article 4
Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et de la cohésion sociale.
Fait à Paris, le 29 avril 2005.
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Pour le ministre et par délégation : Le directeur de l’administration générale et de la modernisation des services, J.-R. Masson |