Ministère du Travail, de la Solidarité et de la Fonction publique

Sommaire des textes JO

LOI n° 2010-384 du 16 avril 2010 autorisant l'approbation du protocole additionnel à l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER relatif au rôle de l'inspection du travail sur le site de l'Organisation internationale ITER et portant sur la santé et la sécurité au travail (1) (Journal officiel du 17 avril 2010)

Décret n° 2010-404 du 27 avril 2010 relatif au régime de la durée du travail du personnel de certaines entreprises de transport ferroviaire (Journal officiel du 28 avril 2010)

Décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi (Journal officiel du 7 mai 2010)

Arrêté du 10 février 2010 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 18 avril 2010)

Arrêté du 26 mars 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Journal officiel du 6 mai 2010)

Arrêté du 30 mars 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture (Journal officiel du 13 mai 2010)

Arrêté du 8 avril 2010 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 16 avril 2010)

Arrêté du 9 avril 2010 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 17 avril 2010)

Arrêté du 12 avril 2010 portant application de l'article D. 5122-42 du code du travail (Journal officiel du 16 avril 2010)

Arrêté du 12 avril 2010 portant nomination (inspection du travail) (Journal officiel du 20 avril 2010)

90Arrêté du 13 avril 2010 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 22 avril 2010)100

Arrêté du 15 avril 2010 relatif à l'organisation de la voie d'accès professionnelle dans le corps de l'inspection du travail (Journal officiel du 23 avril 2010)

Arrêté du 16 avril 2010 fixant le montant des acomptes à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux articles L. 6331-48, L. 6331-50, L. 6331-51, L. 6331-52 du code du travail, afférente à l'année 2009 (Journal officiel du 29 avril 2010)

Arrêté du 16 avril 2010 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 29 avril 2010)

Arrêté du 19 avril 2010 portant application de l'article D. 5122-42 du code du travail (Journal officiel du 22 avril 2010)

Arrêté du 19 avril 2010 portant agrément de l'avenant du 11 décembre 2009 à l'accord de branche Caisse d'épargne du 10 octobre 2008 en faveur de l'emploi des personnes handicapées (Journal officiel du 27 avril 2010)

Arrêté du 19 avril 2010 portant agrément de l'avenant du 11 décembre 2009 à l'accord de branche du 21 juin 2005 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés dans les services sanitaires, sociaux et médico-sociaux gérés par des organismes sans but lucratif (Journal officiel du 27 avril 2010)

Arrêté du 19 avril 2010 portant agrément de l'avenant du 4 décembre 2009 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage au territoire monégasque (Journal officiel du 13 mai 2010)

Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (Journal officiel du 21 avril 2010)

Arrêté du 20 avril 2010 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 28 avril 2010)

Arrêté du 20 avril 2010 portant titularisation (inspection du travail) (Journal officiel du 29 avril 2010)

Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Journal officiel du 30 avril 2010)

Arrêté du 20 avril 2010 portant nomination au comité de sélection interministériel prévu à l'article 6 du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils (Journal officiel du 5 mai 2010)

Arrêté du 22 avril 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein (Journal officiel du 25 avril 2010)

Arrêté du 25 avril 2010 portant agrément de la convention signée le 20 février 2010 portant reconduction du dispositif des conventions de reclassement personnalisé (Journal officiel du 7 mai 2010)

Arrêté du 26 avril 2010 fixant les modalités d'organisation de la classe préparatoire intégrée au concours d'inspecteur du travail ouverte en 2010 (Journal officiel du 29 avril 2010)

Arrêté du 27 avril 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein (Journal officiel du 30 avril 2010)

Arrêté du 27 avril 2010 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (Journal officiel du 6 mai 2010)

Arrêté du 28 avril 2010 portant nomination au conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites (Journal officiel du 8 mai 2010)

Arrêté du 28 avril 2010 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie (Journal officiel du 13 mai 2010)

Arrêté du 29 avril 2010 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L. 5424-15 et D. 5424-7 du code du travail (Journal officiel du 8 mai 2010)

Arrêté du 29 avril 2010 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (Journal officiel du 8 mai 2010)

Arrêté du 30 avril 2010 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité (Journal officiel du 7 mai 2010)

Arrêté du 3 mai 2010 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 5 mai 2010)

Arrêté du 3 mai 2010 portant promotion (inspection du travail) (Journal officiel du 11 mai 2010)

Arrêté du 6 mai 2010 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 8 mai 2010)

Arrêté du 12 mai 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi (Journal officiel du 13 mai 2010)

Arrêté du 12 mai 2010 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 15 mai 2010)

Décision du 8 avril 2010 portant délégation de signature (direction de l'administration générale et de la modernisation des services) (Journal officiel du 24 avril 2010)

Avis de vacance d'emploi de sous-directeur (Journal officiel du 21 avril 2010)

Avis relatif à l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins (Journal officiel du 23 avril 2010)

Avis relatif au renouvellement de licence d'agence de mannequins (Journal officiel du 23 avril 2010)

Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (Journal officiel du 28 avril 2010)

Avis de vacance d'un emploi d'adjoint au responsable du pôle entreprises, emploi, économie de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) (Journal officiel du 4 mai 2010)

Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins (Journal officiel du 6 mai 2010)

Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins (Journal officiel du 6 mai 2010)

Avis relatif à un arrêté préfectoral du 13 avril 2010 prorogeant la durée du GIP « Maison de l'emploi du Nord avesnois » (Journal officiel du 8 mai 2010)