Ministère de l'emploi de la Cohésion sociale et du Logement

Sommaire thématique

Agrément

Circulaire ANSP/DGEFP/DGAS n° 1-2007 du 27 avril 2007 relative à l'agrément des organismes de services à la personne

Aides à l'emploi

Circulaire DGEFP n° 2007-12 du 29 mars 2007 relative à la mise en oeuvre du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le cadre du service civil volontaire (SCV)

Allocation

Circulaire DGEFP n° 2007-13 du 10 avril 2007 relative à la modification de la durée de versement de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)

Direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction

Circulaire UHC/FB3 n° 2007-27 du 17 avril 2007 concernant la mise en oeuvre de l'usufruit locatif social

Discrimination

Décision de la Halde du 22 mars 2007

Fonds social européen

Instruction DGEFP n° 2007-11 du 23 mars 2007 relative au cofinancement de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion par le Fonds social européen en 2007

Instruction DGEFP n° 2007-10 du 21 mars 2007 relative aux protocoles exceptionnels concluspour la fin de gestion des crédits FSE alloués aux PLIE dans le cadre de la programmation 2000-2006

Habitat construction

Décision de la Halde du 22 mars 2007

Circulaire UHC/FB3 n° 2007-27 du 17 avril 2007 concernant la mise en oeuvre de l'usufruit locatif social

Insertion par l'économique

Instruction n° 2007-05 du 26 janvier 2007 relative à la réforme des conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique (CDIAE) ; élaboration d'outils de pilotage à travers le lancement d'une démarche partenariale dans les territoires

Insertion professionnelle

Circulaire DGEFP n° 2006-39 du 15 décembre 2006 : programmation territorialisée des politiques de l'emploi 2007

Instruction DGEFP n° 2007-11 du 23 mars 2007 relative au cofinancement de l'aide au poste dans les entreprises d'insertion par le Fonds social européen en 2007

Jeune

Circulaire DGEFP n° 2006-39 du 15 décembre 2006 : programmation territorialisée des politiques de l'emploi 2007

Partenariat

Instruction n° 2007-05 du 26 janvier 2007 relative à la réforme des conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique (CDIAE) ; élaboration d'outils de pilotage à travers le lancement d'une démarche partenariale dans les territoires

Réforme

Instruction n° 2007-05 du 26 janvier 2007 relative à la réforme des conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique (CDIAE) ; élaboration d'outils de pilotage à travers le lancement d'une démarche partenariale dans les territoires

Service public de l'emploi

Circulaire DGEFP n° 2006-39 du 15 décembre 2006 : programmation territorialisée des politiques de l'emploi 2007